FIN DU PROCÈS EN APPEL DE THOMAS LUBANGA
L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a déclaré mardi, au terme de son procès devant la chambre d’appel de la CPI qu’il trouvait sa condamnation « incompréhensible ». Le 14 mars 2012, Lubanga, première personne jugée par la Cour, avait été reconnu coupable d’enrôlement d’enfants dans ses troupes, et de les avoir fait participer activement à des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, dans l’Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Le 10 juillet 2012, la chambre de première instance l’avait condamné à 14 ans de prison.LE FILS DE KADHAFI DOIT ÊTRE TRANSFÉRÉ A LA HAYE
La chambre d’appel de la CPI a confirmé, dans une décision rendue mercredi, que Seif al-Islam, fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, doit être jugé à La Haye et non en Libye. Seif al-Islam Kadhafi, 41 ans, est recherché par la CPI pour des crimes contre l'humanité commis dans son pays lors de la sanglante répression de la rébellion de 2011.Mais Tripoli avait fait valoir son droit de le juger devant ses propres tribunaux, expliquant qu’une enquête pour les mêmes faits était ouverte devant la justice libyenne.La chambre préliminaire de la CPI avait jugé en mai 2013 que la Libye ne pouvait pas garantir un procès équitable à l'accusé. La décision vient donc d’être confirmée.
UN CHEF DE MILICE CONGOLAIS CONDAMNÉ A 12 ANS DE PRISON
La CPI a condamné vendredi l'ancien chef de milice Germain Katanga à 12 ans de prison pour des crimes commis en 2003 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Le 7 mars dernier, Katanga avait été reconnu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis le 24 février 2003, au village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, dans l’est de son pays. Selon les juges, l’ancien commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) a joué un rôle dans l’attaque de Bogoro même si sa participation directe à l’assaut n’a pas été prouvée. Dans la détermination de la peine, les juges ont pris en compte le caractère ethnique de l'attaque et sa férocité mais aussi un certain nombre de circonstances atténuantes.ER