RWANDAUn proche de l’ex-président Habyarimana en appel: Runyinya Barabwiriza, un conseiller de l’ex-président Juvénal Habyarima, acquitté il y a bientôt 3 ans par un tribunal rwandais, a comparu lundi en appel. La défense a demandé à la chambre de déclarer irrecevable l’appel du procureur parce que déposé bien au-delà des six mois prévus par la loi rwandaise. Décision de la chambre le 17 juin.L’ancien conseiller diplomatique du président Habyarimana avait été acquitté le 11 août 2011 par le Tribunal de grande instance de Huye, dans le sud du Rwanda. Il était poursuivi pour planification du génocide, association de malfaiteurs et incitation à commettre le génocide. Il venait de passer 17 ans en détention préventive.
TPIRLes principaux défis présentés aux Nations unies: l’arrestation des neuf accusés encore en fuite, la réinstallation de 12 acquittés et condamnés ayant terminé leur peine ainsi que l’impossibilité de terminer dans les délais le procès d’une ancienne ministre et ses cinq co-accusés sont les principaux défis auxquels se trouve confronté, à six mois de sa fermeture, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le président du TPIR, Vagn Joensen, et le procureur du Tribunal, Hassan Bubacar Jallow, ont fait part de ces difficultés, en présentant jeudi un rapport au Conseil de sécurité à New York. Le Tribunal doit fermer ses portes au plus tard le 31 décembre, selon une résolution du Conseil de sécurité.
CPI Trois témoins embarrassants désormais sous la garde du gouvernement néerlandais: les trois témoins congolais qui étaient devenus un casse-tête pour la Cour pénale internationale (CPI) sont placés depuis mercredi sous la garde des autorités néerlandaises. Les trois hommes avaient été transférés de leur prison de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour témoigner en 2011 dans le procès de l’ancien chef de milice Germain Katanga condamné à 12 ans de prison, le mois dernier, pour crimes contre l’humanité. Mais à la fin de leurs dépositions, ils avaient demandé l’asile politique aux Pays-Bas, hôte de la CPI, expliquant craindre des représailles s’ils retournaient en RDC. Ils attendent la réponse des autorités néerlandaises.ER