11.06.14 - CPI/NTAGANDA - APRÈS LE RENVOI EN PROCÈS DE NTAGANDA, HRW APPELLE LA CPI A CIBLER « LES VRAIS RESPONSABLES »

Arusha, 11 juin 2014 (FH) –Après le renvoi en procès de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, l’organisation Human Rights Watch (HRW) appelle la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à élargir ses enquêtes aux responsables politiques et militaires de la région soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

1 min 51Temps de lecture approximatif

Une chambre préliminaire de la CPI a confirmé lundi 18 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'encontre de Bosco Ntaganda, ouvrant ainsi la voie à son procès devant la Cour.La décision est cependant susceptible d’appel. Les trois juges de la chambre préliminaire ont  conclu à l'unanimité qu'il existait des motifs substantiels de croire en la responsabilité de Ntaganda dans des crimes perpétrés dans le district de l'Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003. « La justice ne sera pas complète si les individus qui ont appuyé et armé les milices sanguinaires de RD Congo ne sont pas inquiétés », affirme Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer au sein du programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Le procès de Ntaganda devrait donner à la procureure de la CPI la motivation nécessaire pour faire passer son enquête sur la RD Congo à un niveau supérieur et s'occuper des responsables de haut rang qui, en dernière analyse, portent la vraie responsabilité des atrocités commises», ajoute l’activiste citée dans un communiqué de HRW.Selon ce texte, «des responsables politiques et militaires de haut rang de RD Congo, du Rwanda et d'Ouganda ont fourni un important appui financier, militaire et politique à des milices responsables de nombreuses exactions en Ituri et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, en étant pleinement conscients du fait que ces milices se livraient à des violations généralisées du droit international ». « Afin d'apporter une contribution décisive à la justice en RD Congo, la procureure de la CPI devrait porter ses regards au-delà des commandants rebelles et enquêter sur le rôle de ces responsables et officiers de haut rang dans les graves abus commis par les forces armées congolaises et par les divers groupes armés actifs en RD Congo », demande HRW.« La procureure de la Cour, qui dirige des enquêtes sur la situation dans sept autres pays à travers le monde, a besoin de l'appui vigoureux des États parties à la CPI, afin d'obtenir les financements et la coopération nécessaires pour entreprendre des enquêtes complémentaires en RD Congo », poursuit l’organisation.S’adressant aux autorités congolaises, HRW demande que « des progrès soient accomplis en vue de l'adoption d'une proposition du gouvernement de créer des chambres spécialisées mixtes qui seraient chargées de traiter ces dossiers dans le cadre du système judiciaire congolais, à condition qu'elles soient indépendantes et efficaces. »ER