Il s’agit de crimes de meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre et persécution, selon un communiqué de la Cour qui souligne que la décision a été prise à la majorité des trois juges de la chambre préliminaire.Laurent Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Cour internationale a eu lieu le 5 décembre de la même année. Suite à l’audience de confirmation des charges, tenue du 19 au 28 février 2013, la chambre préliminaire avait, à la majorité, ajourné l’audience et demandé au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes. La Chambre a ainsi reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du procureur auxquels la défense a réagi.Les éléments de preuve soumis par les parties comprenaient les déclarations de 108 témoins, plus de 22 000 pages de preuves documentaires ainsi qu'une importante quantité de matériel audio et vidéo. La chambre a conclu jeudi qu’il y avait des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo serait pénalement coupable des quatre chefs d’accusation. Ces crimes auraient été perpétrés à Abidjan, la capitale ivoirienne : d’abord entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et après une marche de partisans de son rival Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), ensuite le 3 mars 2011 lors d’une manifestation de femmes à Abobo, puis le 17 mars 2011 par le bombardement au mortier d’un secteur densément peuplé d’Abobo et enfin le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon. M. Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l’humanité, conjointement avec les membres de son entourage immédiat et par l’intermédiaire des forces qui lui étaient acquises.La décision est susceptible d’appel, mais avec l’autorisation de la chambre qui l’a rendue.Si le renvoi est confirmé, Gbagbo sera le premier ancien président à être jugé par la CPI.ER