Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du négationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformité de la loi réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, selon une décision de la Cour de cassation rendue mardi.
La Cour a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle "est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice".
Condamné le 17 juin dernier à un an de prison par la cour d'appel de Caen pour avoir diffusé une vidéo développant ses thèses négationnistes avant les commémorations du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie, Vincent Reynouard avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et une QPC.
Il y estimait que l'article 24 bis, en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'Humanité, introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.
Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Cet article avait déjà fait l'objet de QPC sur d'autres fondements, qui ont toutes été rejetées par la Cour de cassation.
Bien connu des néo-nazis en France et à l'étranger, Vincent Reynouard a déjà purgé un total de deux ans de prison dans le passé. Il avait notamment été condamné à un an de prison et 10.000 euros d'amende en 2007 pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste, purgeant sa peine à Valenciennes, après avoir été extradé de Belgique où il s'était réfugié.
Début 2014, il avait posté une vidéo de 45 minutes sur un site d'extrême droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la "propagande" diffusée selon lui à l'occasion du 70e anniversaire du D-Day.
Il critiquait des voyages d'études de collégiens et lycéens normands dans d'anciens camps de concentration, y voyant un "embrigadement" au nom du devoir de mémoire.