Le Conseil constitutionnel, saisi par le négationniste Vincent Reynouard, s'est donné mardi jusqu'au 8 janvier pour statuer sur la loi Gayssot réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.
Bien connu des milieux néo-nazis en France et à l'étranger, condamné à plusieurs reprises, Vincent Reynouard a obtenu que soit examinée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article 24 bis de la loi sur la presse.
Il soutient en substance qu'en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'Humanité, la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.
Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah.
Devant le Conseil constitutionnel, l'avocat de M. Reynouard, Me Wilfried Paris, a estimé que l'objectif de cette loi, "lutter contre toute dynamique raciste, toute dynamique de haine", n'est "pas atteint".
Qualifiant son client d'"historien amateur", il a souhaité une "immunité mémorielle pour les historiens", "à condition de ne pas provoquer à la haine".
Derrière cette QPC, il y a un "but réel d'attiser l'antisémitisme", a rétorqué l'avocat d'associations de lutte contre le racisme (Licra et Mrap), Me Patrice Spinosi. Les deux associations entendent rappeler la "spécificité" des "crimes contre l'Humanité commis sur le sol européen, dont le gouvernement français a été le complice et qui ont constitué le génocide le plus important de notre histoire".
"Vous érigerez le devoir de mémoire au rang de liberté fondamentale", a-t-il poursuivi, "plus que salutaire, votre décision est aujourd'hui nécessaire".
Deux avocats de familles de victimes du génocide arménien ont ensuite demandé au Conseil constitutionnel d'étendre la portée de loi.
Reconnus par la France comme crimes contre l'Humanité, en l'état actuel du droit, l'apologie de la traite négrière et la négation du génocide arménien ne sont pas sanctionnées.
Dans les mois qui viennent sont prévus devant le tribunal correctionnel de Paris les procès du négationniste Robert Faurisson et de l'ancien président d'honneur du Front National, Jean-Marie Le Pen, ce dernier pour avoir réitéré ses propos sur les chambres à gaz, "détail" selon lui de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale.