"Sali dans son honneur" après ses propos sur Hitler et les gens du voyage, le député-maire de Cholet Gilles Bourdouleix (ex-UDI) a vu mardi sa condamnation à 3.000 euros d'amende pour "apologie de crime contre l'Humanité" être annulée purement et simplement par la Cour de cassation.
"Très heureux" d'avoir été "blanchi", M. Bourdouleix a estimé auprès de l'AFP que cette affaire était selon lui "montée de toutes pièces", "un véritable procès politique (...) fait pour (le) démolir à quelques mois des municipales".
L'élu avait formé un pourvoi après sa condamnation le 12 août 2014 par la cour d'appel d'Angers à 3.000 euros d'amende, pour avoir dit, le 21 juillet 2013, au cours d'une altercation sur un terrain agricole de sa commune occupé illégalement par plus d'une centaine de caravanes de gens du voyage, et alors qu'il était la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme, "qu'Hitler n'en avait peut-être pas tué assez".
Ce "propos était marmonné, il n'était que pour moi. Et la preuve en est, c'est que personne ne l'a entendu à part un journaliste qui m'a enregistré à mon insu", avant d'être rapporté le lendemain par le quotidien régional Le Courrier de l'Ouest, a rappelé M. Bourdouleix.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être constitué que si les propos incriminés ont été "proférés", c'est-à-dire "tenus à haute voix" et avec la volonté de leur auteur de les rendre publics, ce qui n'est pas le cas ici. Elle a donc annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
Pour la Cour de cassation, la cour d'appel d'Angers "a méconnu les textes", en "statuant par des motifs dont il se déduit que les propos ont été tenus par leur auteur dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics".
- 'Cloué au pilori' -
En condamnant M. Bourdouleix, la cour d'appel d'Angers avait estimé au contraire qu'il avait "bien fait une telle apologie", en "exprimant publiquement, et à voix suffisamment audible pour être enregistrée (...) son regret que le crime contre l'Humanité exercé par les autorités allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n'ait pas été mené assez loin".
Elle avait alourdi la peine prononcée à l'encontre de l'élu en première instance, une amende de 3.000 euros également, mais assortie du sursis, et l'avait condamné à verser un euro de dommages et intérêts à cinq associations qui s'étaient constituées parties civiles.
"Depuis le début, on se bat en disant que jamais il n'a tenu de discours apologétique et ça a été enfin reconnu et confirmé par la cour", a réagi l'avocat de M. Bourdouleix, Me Pierre Brossard. Son client est "enfin reconnu innocent", après avoir "été calomnié, cloué au pilori".
Ces propos avaient créé un tel tollé en France que M. Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 et député depuis 2002, avait été contraint de quitter l'UDI.
Il a annoncé qu'il allait "désormais engager une procédure pour que le journaliste et son journal soient condamnés", ainsi qu'une autre "pour le préjudice moral considérable que j'ai subi pendant des mois".
M. Bourdouleix, qui s'est défendu en mars lors d'un conseil d'agglomération d'être un "maire anti-gens du voyage", après un article publié par le quotidien Libération qui le traitait comme tel, a fait maintes fois parler de lui.
En novembre 2012, il avait menacé de démissionner à la suite de l'installation d'une vingtaine de caravanes dans une zone d'activité commerciale et parlé d'une "nouvelle invasion". Les gens du voyage avaient quitté les lieux le lendemain.