Le chef de file des députés Les Républicains Christian Jacob a confirmé mardi devant la presse la création prochaine d'une commission d'enquête parlementaire sur les "moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015", date de l'attaque contre Charlie Hebdo.
Les députés LR usent ainsi du droit, dit "de tirage", dont dispose tous les ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire pour obtenir la constitution d'une commission d'enquête.
Cette annonce a été faite mardi matin lors de la conférence des présidents, qui réunit autour du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) les patrons des groupes politiques, les présidents de commissions et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.
Le député socialiste Dominique Raimbourg a été désigné comme rapporteur de la proposition de résolution sur la création d'une telle commission, a-t-on appris de source parlementaire. Georges Fenech (LR) est quant à lui pressenti pour être le président de la future commission.
"Il faut regarder objectivement les moyens mis en oeuvre et les évaluer", a déclaré M. Jacob à quelques journalistes, qui a tenu à ce que la commission d'enquête se mette en place "à froid" et non en décembre au moment des élections régionales.
Et "l'idée c'est d'avoir une transparence des moyens mis en oeuvre, c'est un travail d'évaluation, de fond, pas polémique", a assuré le député-maire de Provins (Seine-et-Marne) lors d'une conférence de presse ultérieure. Le président du groupe UDI, Philippe Vigier, a affiché son soutien à cette initiative pouvant "permettre au Parlement de savoir exactement comment les choses se sont déroulées".
Quatre jours après les attaques du 13 novembre, le chef de file des députés LR avait déclaré "possible", et "même assez probable", que son groupe demande une commission d'enquête parlementaire "de façon à ce que les Français connaissent toute la vérité sur les conditions dans lesquelles ont pu se réaliser (ces) attentats".
Mercredi, la commission des Lois de l'Assemblée examinera si les conditions requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies, en vertu du règlement de l'Assemblée. La prochaine conférence des présidents prendra acte de la création de la commission.
La garde des Sceaux Christiane Taubira "vérifiera aussi le périmètre" de la commission d'enquête, pour qu'elle n'empiète pas sur les enquêtes en cours après les attentats de janvier et novembre 2015, a précisé à la presse le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).
Les commissions d'enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Elles peuvent procéder à des auditions et leur rapporteur est habilité à effectuer des missions sur pièces et sur place. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.
Interrogé sur cette commission d'enquête, l'un des porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, a répondu: "On voit bien la manoeuvre". "Mais nous n'avons aucune gêne, car l'exécutif a fait son travail, il y aura un effet boomerang pour l'opposition", a estimé ce proche du Premier ministre Manuel Valls.
Avocate de parties civiles dans les dossiers des attaques de Mohamed Merah, puis de janvier 2015 et du 13 novembre, Me Samia Maktouf a salué la création de cette commission: "Malheureusement, les leçons n'ont pas été tirées depuis les attaques de 2012 contre la France" perpétrées par Mohamed Merah.
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