Sihem Bensedrine, journaliste dissidente au temps de l’ex Président Ben Ali, dirige depuis le 9 juin 2014 l’Instance Vérité et Dignité, dont la période d’activité est fixée à quatre années, renouvelable une fois pour une année. A cause des enjeux qu’elle représente, révélation de la vérité sur les atteintes du passé, reddition des comptes, redevabilité, réforme des institutions, réparations… la commission vérité tunisienne ne laisse personne indifférent en Tunisie. Interview-bilan avec sa présidente.
Cinq ans après le 14 janvier 2011 et presque deux ans déjà depuis le démarrage de l’IVD en juin 2014. Pourquoi a-t-on atteint si peu de résultats concrets en matière de justice transitionnelle en Tunisie malgré le passage du temps ?
-Il est vrai que dans la tête des gens, l’IVD est aussi responsable des attentes déçues de ces cinq dernières années. D’autre part, beaucoup de personnes nous interpellent ainsi : « Vous êtes notre seul espoir !». Le processus de la justice transitionnelle a certes tardé à démarrer. Toutefois je ne suis pas sûre que peu de choses aient été réalisées jusqu’ici à notre niveau surtout comparé avec le manque flagrant de logistique et de moyens auxquels nous avons fait face à la naissance de l’IVD. Si la commission vérité marocaine a inauguré ses activités dans une belle bâtisse investie de 250 fonctionnaires, nous avons dû lancer nos travaux préparatoires dans un local complètement vide. L’ancien chef du Gouvernement nous a concédé le tiers de notre budget pour l’année 2014. Résultat : les objectifs des bureaux régionaux auraient du être atteints il y a une année. Malgré ces conditions difficiles nous avons réussi à monter une administration avec ses huit directions, à mettre en place les six commissions de l’IVD et à recevoir 27 000 plaintes. Derrière l’enregistrement des plaintes, on oublie souvent qu’il y a des équipes à former et des applications à construire. En septembre, nous avons commencé les auditions à huis clos des victimes. Nous avons écouté jusqu’ici 2 800 personnes dans nos huit bureaux réservés à cet effet. Nous avons également créé deux unités mobiles pour aller à la rencontre des catégories les plus fragiles de victimes, des personnes âgées, des handicapés et des femmes ayant subi des violences sexuelles. En cette année 2016, nous nous sommes fixés deux objectifs prioritaires. D’ici le mois de juin, période de l’expiration des délais de l’enregistrement des victimes, inscrire les 40 000 victimes présumées de la dictature sur nos listes. D’ici la fin de l’année, finaliser les audiences privées de toutes les victimes.
Beaucoup de témoignages de victimes, y compris les blessés de la révolution et les parents des martyrs, disent leur frustration par rapport à un processus marqué par la « politisation » et la « bureaucratie ». Qu’a fait jusqu’ici l’IVD en faveur des victimes ?
-Il n’y a pas à l’Instance un soupçon de bureaucratie ! On n’impose même pas aux victimes de se présenter à l’inscription de leur dossier : une pièce d’identité déposée par la famille, des voisins, une association suffit à cet effet. On a offert aux gens la possibilité de déposer leur demande à distance en leur soumettant le même formulaire que ceux qui déposent leur dossier en temps réel. Nous ouvrons le samedi nos bureaux pour tous ceux qui travaillent en cours de semaine et n’ont que le week end pour pouvoir joindre l’IVD. La présence de la victime est toutefois obligatoire au moment de l’audience privée. La frustration à mon avis vient au niveau de la réparation. Mais à défaut d’une écoute à huis clos, nous ne pouvons pas réellement saisir et mesurer les attentes des gens. Il nous faut par la suite établir les investigations et les vérifications à la lumière des documents de justice et d’archive pour authentifier les données recueillies. Ainsi sur les 27 000 dossiers enregistrés, il s’avère que 400 ne relèvent pas du mandat de la justice transitionnelle. Selon la loi, les réparations incarnent l’aboutissement du processus, elles seront engagées en 2017. Entre temps, nous disposons depuis le mois de février, à la suite du vote du Parlement de notre budget, d’un fonds de réparations urgentes en matière de santé, qui nous permet de prendre en charge les besoins de soins de santé des victimes : un carnet de soins gratuits pour les plus démunis, une couverture sociale, un matelas spécialisé pour des personnes souffrant d’escarres... Il faut dire aussi que dans plusieurs cas, une écoute peut représenter un acte de réparation de la part d’une institution de l’Etat, qui reconnait la victime en tant que tel.
La communication de l’Instance est marquée par de longs moments d’accalmie et des épisodes où vous-même et les membres de votre équipe faites de courtes apparitions dans les médias. Disposez-vous d’une stratégie de communication ?
-En effet, je constate un déficit à ce niveau. La communication reste notre point faible. Nous avons eu beaucoup de difficultés à trouver l’été dernier un directeur de communication. Les meilleurs, qui se trouvent dans le privé sont trop chers pour nous, les autres ont acquis une expérience en travaillant dans les cercles de la propagande de l’ancien régime. Ils ne sont pas recyclables chez nous.
Pourquoi est-ce que les audiences publiques, qui peuvent tout en incarnant des coups médiatiques sensibiliser le public quant à l’importance du processus tardent-elles autant ?
-Nous avons eu un long débat à ce sujet avec notamment l’Instance provisoire de la justice judiciaire qui collabore activement avec nous. Ses experts nous ont convaincus, qu’il fallait au départ commencer par achever toutes les investigations sur un dossier pour ensuite mettre sur la sellette une victime révélant une vérité sur un dossier et énumérant les noms des responsables des atteintes aux droits de l’homme. Les quatre unités d’investigateurs de l’IVD dirigées par des juges sont actuellement en train d’achever les vérifications, les recoupements et les enquêtes. Entre temps il nous faut préparer psychologiquement les victimes pour pouvoir commencer les auditions publiques. Les premières séances sont programmées pour bientôt, à mon avis vers la fin du mois de mars. Elles auront en effet un impact pédagogique sur le public.
Où en êtes-vous avec la mise en place des chambres spécialisées, chargées de statuer sur les atteintes graves aux droits de l’homme ?
-C’est un point sur lequel nous avons beaucoup avancé, notamment après la nomination de cinq magistrats dans chacune des dix cours d’appel de la République. Nous sommes au stade de définition de nos manuels de procédures qui vont permettre d’articuler le mandat de l’IVD avec la justice pénale spécialisée. Opération à laquelle nous associons la société civile à travers nos partenaires stratégiques : l’Ordre national des avocats et les associations de magistrats. Il s’agit ensuite de former les juges spécialisés dans la JT grâce à l’appui de l’Instance provisoire de la justice judiciaire, le PNUD et le Haut commissariat des NU pour les Droits de l’homme. Nous transférerons par la suite nos dossiers aux magistrats des chambres spécialisées, qui auront à prononcer leurs verdicts en oubliant une partie de ce qu’ils ont appris, notamment l’autorité de la chose jugée, la non rétroactivité des lois ou encore la prescription d’un crime. Ils auront à se référer à de nouveaux principes, non pas sanctionner systématiquement un coupable, mais plutôt révéler la vérité et trouver des solutions au lourd legs du passé.
Vous avez récemment déclaré que la commission arbitrage et conciliation de l’IVD, qui traite les affaires de corruption et d’abus de biens publics pouvait ramener plusieurs milliards à l’Etat. Qu’est-ce qui l’empêche de le faire ?
-Cette commission est en train de traiter actuellement plus de 300 dossiers. Elle s’inscrit dans un processus qui allie médiation et arbitrage. Une chose positive : le représentant du contentieux de l’Etat assiste à nos réunions. Mais si aucune procédure n’a encore abouti, c’est parce que l’Etat n’a pas encore désigné qui le représentait au cours des audiences et lors des accords d’arbitrage. Cette question doit être réglée à travers un décret émanant de la présidence du Gouvernement. Si l’Etat coopère mal avec nous lorsqu’il s’avère l’auteur de violations économiques, paradoxalement il est également peu réactif lorsqu’il est victime de corruption et de détournement de deniers publics. Je pense que chez certains ministères, persiste encore une mauvaise compréhension du mandat de l’IVD : ils ne voient toujours pas l’utilité de tirer profit de nos prérogatives pour résoudre les problèmes du passé.
La commission de Venise a désapprouvé le 23 octobre dernier le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière présenté par le Président Béji Caied Essebssi. Depuis, on n’évoque plus cette initiative dans les cercles de la majorité. Pensez-vous que la Présidence ait renoncé à ce projet ?
-A mon avis, c’est un dossier plutôt clos ! Je crois que le staff du Président s’est rendu compte avec le temps que ce n’était pas là du tout une bonne idée ! Après la publication de l’avis intérimaire de la Commission de Venise, les juristes de la Présidence s’étaient d’ailleurs engagés pour appliquer les recommandations de la consultation vénitienne : revoir leur copie.
Que peut l’IVD contre une tendance lourde aujourd’hui en Tunisie : le déni de la dictature de l’ex Président Ben Ali et le retour en force de ses hommes dans l’univers politique-médiatique ?
-En révélant la vérité sur les violations des droits de l’homme de la période passée, en présentant les auditions publiques, en demandant des comptes aux auteurs des atteintes graves aux droits humains. Nous avons déjà commencé à convoquer d’anciens hauts cadres de l’Etat, dont les noms ont été cités dans plusieurs dossiers. La procédure de la redevabilité est en cours. Le train de la justice transitionnelle est parti. Il a bougé, il est sur les rails. Nous demandons uniquement qu’on nous laisse travailler en paix !
Propos recueillis par Olfa Belhassine
