L'ex-commandant des troupes musulmanes de Srebrenica Naser Oric a demandé à la justice internationale d'ordonner à la Bosnie l'abandon de poursuites à son encontre, arguant qu'il a déjà été jugé pour les faits qui lui sont reprochés, a annoncé lundi le tribunal vers lequel il s'est tourné.
M. Oric, 48 ans, est poursuivi en Bosnie pour le meurtre de trois prisonniers de guerre serbes dans l'est de la Bosnie en 1992. Celui qui incarne, pour nombre de Bosniaques musulmans, la résistance à la persécution serbe lors du conflit de 1992-1995, y comparaît libre avec son co-accusé Sabahudin Muhic.
"Nous demandons (...) que la chambre rende une décision ordonnant au tribunal bosnien d'interrompre sur base permanente les procédures contre le requérant", a indiqué l'avocat de M. Oric, Vasvija Vidovic, dans un document daté de vendredi et rendu public lundi.
La requête a été soumise au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux, qui doit notamment assurer le suivi des procédures du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui avait acquitté M. Oric en appel en 2008 et qui approche de la fin de son mandat.
"Des informations fiables montrent que des procédures pénales ont été instituées devant le tribunal bosnien, et que ces procédures concernent des actes sur lesquels le TPIY s'est déjà exprimé", a ajouté la même source.
Naser Oric avait été condamné en 2006 à deux ans de prison par le TPIY pour ne pas avoir empêché des mauvais traitements et des meurtres à l'encontre de la population serbe à Srebrenica en 1992 et 1993. Mais il avait été acquitté en appel en 2008.
M. Oric avait été arrêté début juin en Suisse sur la base d'un mandat d'arrêt émis par la Serbie, qui le soupçonne de crimes de guerre commis contre la population serbe dans la région de Srebrenica (est).
Il avait été extradé peu après vers la Bosnie, où son procès pour crimes de guerre s'est ouvert en octobre à Sarajevo.
L'arrestation de Naser Oric en Suisse avait provoqué la colère des hommes politiques musulmans en Bosnie et des associations des familles de victimes du massacre de Srebrenica, en juillet 1995.
Quelque 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués à Srebrenica par les forces serbes bosniennes peu avant la fin de la guerre de Bosnie.
Ce massacre, la pire tuerie en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, a été qualifié de génocide par la justice internationale.