Alors que la facilité avec laquelle circule dès l’année 2013 l’argent du terrorisme souligne l’insuffisance des moyens de contrôle des ONG, le gouvernement répond par un déni de la dimension libérale du décret-loi sur les associations. Un prétexte pour l’Etat tunisien pour récupérer, cinq ans après la révolution, un pouvoir naguère sans partage face à une société civile en demande de redevabilité des pouvoirs publics ? Telle est l’interrogation que pose une étude récente du Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques.
La société civile tunisienne connait une liberté inédite à la faveur de la révolution du 14 janvier 2011. Le nombre d’associations passe de près de 9 000 à la veille de la fuite de Ben Ali en janvier 2011, l’ex président qui a quadrillé l’espace public et mené d’une main de fer le pays vingt trois ans durant, à plus de 19 000 aujourd’hui. Les plus dynamiques parmi ces associations expérimentent une « démocratie participative» et une implication dans la vie de la Cité nouvelles en Tunisie. Ce qui en fait des acteurs centraux de la transition démocratique. Et vaut à quatre organisations locales la remise du Prix Nobel de la Paix 2015 pour leur initiation du « dialogue national », qui a sorti en 2013, le premier pays du « printemps arabe » d’une grave bipolarisation politique.
En fait ce climat de liberté émerge à la suite de la publication du décret-loi N° 88 du 24 septembre 2011. Ce texte offre aux ONG des possibilités dont elles n’auraient même pas pu rêver quelques mois auparavant. Elle remplace une législation répressive et substitue au régime de l’autorisation une simple déclaration préalable adressée, non pas, comme au temps de Ben Ali, aux services du ministère de l’Intérieur mais au Secrétaire général du gouvernement, rattaché à la présidence du gouvernement. Alors que les associations devaient auparavant se tenir loin, très loin du politique, elles ont désormais, selon le décret-loi 88 « le droit d’évaluer les institutions de l’Etat et de présenter des propositions en vue d’améliorer ses actions ». L’Etat, lui, s’engage à « consolider le rôle des organisations de la société civile, à les développer et à protéger leur indépendance ».
Or, selon une étude récente du Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques, un organisme indépendant de recherche sur les transformations qui agitent la Tunisie depuis les bouleversements politiques de janvier 2011, pèsent aujourd’hui, cinq ans après la révolution, plusieurs menaces de réduction du plafond des libertés de cette loi. L’étude, en langue arabe, intitulée « La réalité de la société civile en Tunisie », a été réalisée avec le soutien d’organisations internationales dont, ICNL, CIVICUS et Article 19 et de l’association tunisienne Jamiaty (mon association).
Dans les faits, on revient au régime de l’autorisation
L’étude, participative, basée sur plusieurs questionnaires et interviews de membres associatifs et de cadres de l’administration, souligne que sous prétexte de sécurité et de traque de financements suspects, l’Etat, depuis les attaques terroristes de 2013 restreint, au fil des jours, d’une manière quasi méthodique, la portée libérale de la législation en l’exerçant quasi à moitié. Lenteurs exagérées dans les procédures, demande de révision des statuts en exigeant par exemple aux demandeurs d’enlever la mention « évaluation du travail du gouvernement » ou « lutte contre la corruption », retour à la pratique du récépissé pour l’inscription de l’association sur le Journal officiel et l’ouverture d’un compte bancaire…les entorses à l’esprit du décret 88 se multiplient d’après les personnes sondées.
Résultat : parce que l’administration se dit démunie de moyens humains et logistiques de contrôle de l’identité, de la traçabilité et de financement des associations, au lieu de réviser et de renforcer ses mécanismes internes de suivi, recourt à un déni des libertés et revient au système à caractère autoritaire de l’autorisation, hérité de l’ancien régime.
« Nous observons actuellement la prévalence d’une lutte existentielle entre un pouvoir en quête de stabilité politique, économique et sociale, loin de toute critique et de toute exigence de redevabilité et une société civile qui, après avoir gagné beaucoup de terrain, refuse de se retirer de la vie de la Cité », souligne Anwar Mnasri, juge administratif, auteur de l’étude du Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques.
Retour aux allégeances comme critère de distribution des fonds publics
L’autre problème évoqué par l’étude concerne le manque de transparence dans la distribution des financements publics alloués aux associations et la complexité de la procédure d’obtention de ces fonds. Même si en réalité seules 3000 associations fonctionnent réellement et sont porteuses de technicité et d’expertise, là aussi on revient à des pratiques anciennes de partage selon les allégeances des ressources de l’Etat sans que la société civile ne soit associée à l’examen des demandes de financement.
La gestion des financements étrangers, sont l’autre pomme de discorde entre l’Etat et les ONG. Amine Ghali, directeur des projets au Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques et coordinateur de l’étude, fait le plaidoyer d’une idée : « Au lieu de recourir à la révision du décret-loi 88, comme l’entend le gouvernement et le parlement pour se prémunir contre les projets recevant de l’argent étranger organisant les départs vers le jihad en Syrie et en Libye et la diffusion de l’islam radical à travers les écoles coraniques, il vaut mieux que les autorités mobilisent leurs différents services de contrôle pour traquer les fonds suspects. Ceux en particulier dépendant de la banque centrale, du ministère des finances et de la Cour des comptes. D’autre part le chargé du contentieux de l’Etat a la possibilité de suspendre les activités des associations sur les quelles pèsent des soupçons sérieux de blanchiment de terrorisme. Or jusque là seules les Ligues de protection de la révolution ont été interdites ».
Le chargé des relations avec la société civile : un poste formel
L’administration tunisienne est-elle nostalgique d’un Etat omniprésent ? Seul maitre à bord comme au temps des présidents Bourguiba et Ben Ali ? Ne subissant point les pressions, la pugnacité et « l’ingérence » des associations de la société civile ?
« Tout porte à le croire », répond Anwar Mnasri.
La magistrate ajoute : « Même si on a créé depuis le début de l’année 2015 dans tous les ministères un nouveau poste, le chargé des relations avec la société civile, un poste qui reste totalement formel et sans aucun impact sur l’environnement associatif». Elle évoque également un épisode inquiétant. En octobre dernier les députés ont tenté d’interdire aux ONG spécialisées dans l’open Gov, qui suivent les travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) l’accès aux commissions et aux séances d’auditions des ministres. Là où se fabriquent les décisions et les choix les plus capitaux du pouvoir législatif. Et si ce n’était la mobilisation, les protestations et le tapage médiatique d’associations comme Al Bawsala, I Watch, le Labo Démocratique qui ont accompagné ce projet, il aurait probablement été adopté.
A défaut de trouver des passerelles, des canaux de communication et des cadres de concertation qui rapprochent leurs actions, les deux forces, la société civile et l’Etat, continuent à se regardent en chiens de faïence.
