Semaine riche et variée pour la justice transitionnelle qui a connu ses hauts et ses bas.
A La Haye, la CPI est de nouveau confrontée à la difficulté de juger Bosco Ntaganda chef de guerre congolais qui ne veut plus collaborer avec la Cour. Ntaganda en prison depuis 36 mois aux Pays-Bas refuse depuis une semaine d’assister aux séances du tribunal. Il a aussi entamé une grève de la faim pour protester contre les restrictions apportés aux droits de visite de sa famille en raison de ses présumées manœuvres d’intimidation de divers témoins dénoncées par ses juges. Ntaganda est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour meurtres, viols, esclavage sexuel, utilisation d’enfants de moins de 15 ans, transfert forcé de populations, pillages, destructions de propriétés, commis en Ituri, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003 .
Notre correspondante à la Haye explique que « l’accusation dénonce une « une prise en otage de la Cour ». « Le boycott de l’audience ne peut pas être considéré comme un moyen légitime et légal » proteste Dianne Luping du bureau du procureur, qui demande des « sanctions » pour que « l’accusé ne prenne pas le contrôle de l’audience ».
Ce procès est d’autant plus difficile à suivre pour la presse et le public que la plupart des 30 témoins victimes présumées de Ntaganda déposent à huis clos. La justice on le sait doit être visible et publique pour être utile.
Dans un autre article co-publié avec le Monde.fr, JusticeInfo.net rappelle un des plus flagrants fiascos de la justice internationale en l’espèce le Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda (TPIR) avec l’affaire Espérance. Pierre Hazan, conseiller éditoriale de JusticeInfo.net et auteur d’un reportage sur cette affaire décrit le calvaire de ce témoin du génocide, Espérance : « A 15 ans, cette adolescente avait perdu tous ses proches : une soixantaine de membre de sa famille, y compris sa grande sœur et ses parents, lors du génocide des Tutsis. Elle-même n’avait survécu que par miracle. Alors, lorsque les enquêteurs du TPIR sont venus la trouver, elle a accepté de témoigner, y compris pour évoquer les multiples viols qu’elle avait subis. La Cour lui promit que jamais son identité ne serait dévoilée et elle figure dans les procès-verbaux du TPIR sous le nom de « Témoin TA » ».
Mais son anonymat ne fut pas respecté et pire encore le TPIR laissa un avocat de la défense mener un interrogatoire salace et humiliant de la victime qui ne demandait que justice. Comme l’a déclaré Carla Del Ponte, procureure à l’époque du TPIR, « pour les victimes, cette justice est restée une abstraction. Au bout du compte, elles estimaient que cette justice pour elles, était une injustice ».
Dans les autres avatars de la justice transitionnelle, à noter, la tentative du Président burundais Pierre Nkurunziza de s’instaurer Président à vie sur la base d’un rapport publié à la fin du mois dernier, de la Commission nationale du dialogue inter-burundais (CNDI). Ce document pour le moins douteux affirme que la majorité des Burundais consultés s'opposent à la limitation du nombre de mandats présidentiels. Pour l'opposition, ce rapport ne traduit que la volonté de la tendance dure du parti au pouvoir et éloigne encore davantage la perspective d'une paix négociée au Burundi. Le pays traverse une crise profonde depuis que le président Pierre Nkurunziza a été désigné fin avril 2015, candidat de son parti, pour un troisième mandat jugé anticonstitutionnel par l'opposition et la société civile.
Plus positif, le combat que mène Geneva Call une ONG suisse pour répandre la bonne parole du droit humanitaire auprès des rebelles syriens. Notre correspondante écrit : « comment convaincre les groupes armés de se soumettre à des normes qui leur paraissent bien loin de la réalité de la guerre ? C’est en se concentrant sur le droit islamique que l’ONG suisse pense avoir trouvé une partie de la solution, car « il ne s’agit pas d’utiliser des normes qui paraissent imposées ».
