Les "violations graves des droits de l'Homme" commises avant et pendant la chute de l'ex-président Viktor Ianoukovitch à la suite de la contestation de la place Maïdan de Kiev, ne "semblent" pas être des crimes contre l'humanité pouvant faire l'objet d'une enquête de la Cour pénale internationale, a déclaré jeudi la procureure de la CPI.
L'Ukraine n'est pas un état membre de la CPI, mais a accepté la compétence de cette dernière pour les faits commis sur son territoire depuis novembre 2013, qu'il s'agisse de la répression des protestations de la place Maïdan ou du conflit dans l'est du pays.
Dans son rapport annuel sur les examens préliminaires, préalables à d'éventuelles enquêtes, le bureau du procureur a déclaré que "des violations graves des droits de l'Homme ont eu lieu" lors de la répression de protestations par les forces ukrainiennes entre novembre 2013 et février 2014.
Mais il a souligné que "les crimes présumés ne semblent pas nécessairement avoir été commis de manière systématique et organisée ou de manière régulière ou continue", condition nécessaire pour les qualifier de "crimes contre l'humanité".
"Ces considérations semblent indiquer que les crimes présumés ne constituent pas des crimes contre l'humanité", a conclu le bureau du procureur, précisant toutefois "qu'il pourra reconsidérer son examen préliminaire des événements de Maïdan à la lumière de faits ou d'éléments nouveaux".
La crise ukrainienne avait débuté fin 2013 par une contestation sans précédent provoquée par le revirement pro-russe du pouvoir à Kiev, qui avait sous la pression de Moscou renoncé à signer un accord de rapprochement avec l'Europe.
La contestation s'était soldée en février 2014 par une répression dans le sang qui avait fait une centaine de morts, et avait finalement entraîné l'éviction du président Ianoukovitch, réfugié en Russie.
La situation s'était rapidement dégradée en Crimée, la péninsule russophone aussitôt annexée par Moscou, et dans les régions de l'est russophone frontalières de la Russie, où avait éclaté un conflit meurtrier entre prorusses et forces gouvernementales. Ce conflit, dans lequel Kiev et les Occidentaux accusent Moscou de soutenir les séparatistes, a fait plus de 8.000 morts à ce jour.
La Cour pénale internationale, qui siège à La Haye, est le premier tribunal pénal international permanent. Elle est habilitée à juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur.
Le bureau du procureur a dit continuer de "recueillir des informations", notamment sur le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, abattu par un missile en juillet 2014 alors qu'il survolait l'est de l'Ukraine avec 298 personnes à bord, aux deux tiers des Néerlandais.