Le président « Pierre Nkurunziza, ses soutiens et toutes les personnes qui ont choisi la voie de la violence doivent savoir que leurs crimes ne resteront pas impunis ». C’est ainsi que Dimitris Christopoulos, nouveau président de la FIDH, interprète la résolution A/HRC/33/L.31 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU créant une commission d’enquête internationale sur les crimes graves commis au Burundi depuis l’année dernière. Dans sa réaction, le gouvernement burundais accuse la Belgique et la France d’être derrière cette résolution.
Les organisations internationales de défense des droits de l’homme avaient multiplié les appels à la veille du « dialogue » sur le Burundi. En face, le régime de Bujumbura avait mis le paquet dès que les trois experts indépendants mandatés par l’ONU avaient rendu public leur rapport final le 20 septembre. Le rapport dénonçait « des violations graves des droits de l’homme (…) commises principalement par des agents de l’Etat et ceux qui sont liés à eux ». Il mettait en garde contre de possibles « crimes contre l’humanité » et un « grand danger de génocide ».
Le Burundi est plongé dans une profonde crise depuis que le président Nkurunziza a annoncé en avril 2015 sa candidature à un troisième mandat, avant d’être réélu trois mois plus tard.
Dans sa résolution du vendredi 30 septembre, le Conseil des droits de l'homme de l’ONU a décidé d'établir pour une période d'un an une commission chargée de mener une enquête approfondie sur les crimes graves commis au Burundi depuis 2015. La commission d'enquête sera aussi chargée d'identifier les auteurs présumés de ces crimes, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour que les auteurs soient traduits en justice. Le Conseil des droits de l'homme demande instamment au gouvernement burundais de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, de l'autoriser à effectuer des visites dans le pays et de lui fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de son mandat. Il demande que la commission d'enquête soit mise en place sans délai, et que toutes les ressources nécessaires à l'exécution de son mandat lui soient fournies, dont des compétences spécialisées en matière de balistique et de médecine légale, ainsi que de violence sexuelle et sexiste. La commission d'enquête devra présenter au Conseil un exposé oral en mars et juin 2017 et un rapport final en septembre 2017.
« Une étape importante »
Un pas important, selon la FIDH et la Ligue burundaise Iteka, qui soulignent, dans un communiqué conjoint, que la commission d’enquête internationale « pourra notamment transmettre » des éléments de preuve à la Cour pénale internationale (CPI) et « contribuer à la traduction en justice des auteurs des crimes commis ». Ce qui fait dire au nouveau président de la FIDH, Dimitris Christopoulos, cité dans le texte, que «Pierre Nkurunziza, ses soutiens et toutes les personnes qui ont choisi la voie de la violence doivent savoir que leurs crimes ne resteront pas impunis ». « La CPI, qui a ouvert un examen préliminaire sur la situation au Burundi et doit maintenant ouvrir une enquête, pourra s’appuyer sur le travail de la nouvelle commission d’enquête afin de poursuivre les auteurs de crimes internationaux et d’envoyer un signal à ceux qui seraient tentés de suivre le même chemin », se réjouit l’activiste et universitaire grec. La résolution a par ailleurs été saluée par le Conseil national pour le respect de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (CNARED), plateforme de l’opposition burundaise. «Même si elle ne va permettre de mettre fin aux crimes abominables perpétrés au Burundi, cette résolution constitue une étape importante parce qu’elle va amener les auteurs de ces crimes à répondre de leurs actes et à être un jour traduits devant la justice », a estimé Jérémie Minani, commissaire du CNARED chargé de la communication, cité par le groupe de presse burundais Iwacu.
« Ces rapports ne veulent que l’occupation du Burundi »
Le gouvernement burundais a contre attaqué en organisant samedi 1er octobre une manifestation de protestation devant le bureau du représentant du Haut-commissaire aux droits de l’Homme à Bujumbura. Par ailleurs, Willy Nyamitwe, le conseiller en communication du président Pierre Nkurunziza, a tenté, après l’adoption de cette résolution proposée par la Slovaquie au nom de l’Union européenne (UE), de galvaniser les troupes en mettant en relief les 21 absentions et les 7 voix contre, lors du vote au Conseil des droits de l’homme. «Que face à l’UE, le Burundi parvient à récolter 7 voix contre et à pousser 21 Etats à s’abstenir, est une victoire», a twitté l’expert en communication. En plus de Burundi, la Bolivie, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, le Maroc et le Venezuela ont voté contre la résolution.
La veille du vote, les porte-parole du gouvernement, de la police et de l’armée du Burundi avaient invité la presse, à Cibitoke, dans le nord du pays, pour une conférence de presse commune. « Ces rapports ne veulent rien d’autre que l’occupation du Burundi par des troupes étrangères. C’est la Belgique et la France qui sont derrière ces rapports », a fulminé Philippe Nzobonariba, secrétaire général du gouvernement. La prise à partie de la France, qui hier encore était perçue comme un allié de Bujumbura, a surpris. « Nous avons dénoncé le rôle de la Belgique dans les malheurs du Burundi, et la France lui a proposé de prendre le relais pour déstabiliser le Burundi », a expliqué Nzobonariba.
Le Burundi autorisera-t-il membres de la Commission d’enquête internationale d’accéder sur son territoire et d’y mener librement ses investigations ?