Attentats: "assez probable" que les députés LR demandent une commission d'enquête (Jacob)

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Christian Jacob, président des députés Les Républicains, a indiqué mardi qu'il était "possible", et "même assez probable", que son groupe demande une commission d'enquête parlementaire sur les "conditions dans lesquelles ont pu se réaliser les attentats" du 13 novembre à Paris.

"C'est possible, c'est même assez probable", a-t-il dit, interrogé à ce sujet, lors d'un point-presse à l'Assemblée.

"On va réfléchir à la proposition d'utiliser notre droit de tirage sur une commission d'enquête de façon à ce que les Français connaissent toute la vérité sur les conditions dans lesquelles ont pu se réaliser les attentats", a-t-il indiqué.

Lors de réunion du groupe Les Républicains, le président du parti, Nicolas Sarkozy, a appelé les parlementaires à "se servir des possibilités que nous offre la Constitution" car "les Français doivent connaître toute la vérité". Il s'est demandé si "toutes les bonnes décisions ont été prises ces dernières années, ces derniers mois" vu "toutes les victimes que nous avons connues depuis le début de l'année".

Le principal groupe d'opposition a encore "le droit de tirage", qui permet d'inscrire une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête, selon M. Jacob.

Au cours de la réunion des députés LR, l'ancien Premier ministre François Fillon, a approuvé le principe d'une commission d'enquête.

Comme on lui faisait remarquer qu'une commission d'enquête ne pouvait pas couvrir le même champ qu'une enquête judiciaire, le président du groupe LR a précisé que "tous les sujets ne relèvent pas de l'enquête (judiciaire, ndlr), c'est pour cela que le texte n'est pas rédigé" pour la demande de commission d'enquête.

Lorsqu'une proposition de commission d'enquête porte strictement sur un sujet déjà sous enquête judiciaire, il faut le soumettre à la Garde des Sceaux.

"La rédaction n'est pas faite à ce moment", a précisé le député-maire de Provins (Seine-et-Marne).