La CPI dans les méandres de la politique gabonaise

C’est l’affaire Ali Bongo contre Jean Ping. Les deux candidats à la présidentielle du 27 août 2016 au Gabon ont décidé de prolonger leurs différends en usant de la Cour pénale internationale (CPI). Contestée dans la rue par les partisans de Jean Ping, la victoire proclamée d’Ali Bongo, s’était soldée par des violences au bilan incertain. Le 12 décembre, les observateurs de l’Union européenne ont dénoncé « des anomalies », mettant en doute le « résultat final de l’élection ». Le diplomate Jean Ping, avait tiré le premier et peu après les résultats du 31 août, brandissait la menace de La Haye contre son concurrent. Mais le candidat malheureux était pris de cours par le pouvoir gabonais, qui, le 21 septembre, demandait à la procureure d’ouvrir une enquête pour « crimes contre l’humanité », et même « incitation au génocide ». Le candidat de l’opposition aurait, au cours d’un meeting, invité la foule à « se débarrasser des cafards », dénonçait Libreville, dans le but « d’éliminer une partie de la population gabonaise ». La saisine de la Cour par le Gabon entrainait l’ouverture d’un examen préliminaire, le 29 septembre, qui ressemblait plus que jamais à une simple formalité. Etape préalable à l’enquête, l’examen préliminaire a une implication judiciaire très limitée et la procureure peut garder un tel dossier ouvert sans jamais ouvrir d’enquête. Depuis dix ans, le bureau du procureur a ouvert une dizaine d’examens préliminaires, en Afghanistan, en Colombie, en Ukraine, en Palestine et ailleurs. Ils permettent à la Cour de revendiquer une certaine universalité et de tenter de contrer les discours l’accusant de ne cibler que des responsables africains. Ces examens sont aussi censés agir comme une épée de Damoclès : si les crimes se poursuivent, ou si leurs auteurs ne sont pas jugés devant les tribunaux de leur pays, la Cour interviendra. Lorsque la demande émane d’un Etat, la procédure est enclenchée quasi automatiquement par le bureau du procureur. S’il existe donc un dossier Gabon à la Cour, c’est à la demande du pouvoir gabonais. Ironie de l’histoire, c’est donc en saisissant la Cour, qu’Ali Bongo a ouvert cette voie à son contempteur.  

Un soutien à la Cour ?

Les frères ennemis sont donc quittes. Dans le dossier déposé le 15 décembre à la Cour, l’avocat de Jean Ping – qui est aussi le défenseur de l’ivoirien Laurent Gbagbo – dénonce les crimes contre l’humanité des autorités gabonaises. « Les forces de l’ordre gabonaises se sont livrées, en particulier le 31 août 2016, à Libreville, à une attaque planifiée contre la population civile, écrit Maître Emmanuel Altit dans un communiqué, destinée à permettre le maintien au pouvoir du perdant de l’élection présidentielle, Ali Bongo, et empêcher toute expression démocratique de la population ». Réagissant au micro de Radio France Internationale, le ministre gabonais de la Communication dénonçait « un tissu de mensonges », mais se réjouissait d’avoir « enfin la possibilité de voir les charniers que Monsieur Ping prétend avoir vu au Gabon. Nous pourrons enfin voir comment est-ce qu’il va documenter tout cela. » Alain Claude Bilie By Nze trouvait ainsi de nouveau l’occasion de dénoncer le candidat malheureux dont « le dessein a été malheureusement déjoué pour lui, parce qu’il voulait prendre le pouvoir par la rue et par la force. » Si les violences post électorales ne relèvent ni de crimes de guerre, ni de crimes contre l’humanité et bien évidemment pas de génocide, les deux candidats n’hésitent néanmoins pas à s’envoyer au visage des charniers, sans souci de ceux, tombés ou disparus, dans ces violences. Sans souci de leurs proches.

A l’heure où trois Etats africains – Afrique du Sud, Burundi et Gambie – se sont retirés du traité fondateur de la juridiction, et où d’autres comme le Ghana, le Kenya et la Namibie, lui demandent de ne plus cibler les seuls Africains, le Gabon pourrait donner l’impression d’aller à contre-courant des frondeurs. Au cours de l’Assemblée des Etats parties à la Cour en novembre, certains n’hésitaient pas à voir dans la demande gabonaise une marque de soutien à la juridiction. Il n’en est évidemment rien. La démarche n’est pas, loin s’en faut, une preuve d’attachement à sa mission, mais relève d’une simple instrumentalisation. Dès 2009, Jean Ping n’hésitait pourtant pas à critiquer le tropisme africain de la Cour. Ainsi, en 2011, à la tête de la Commission de l’Union africaine, il s’interrogeait : « Pourquoi il n'y a personne d'autre à juger que des Africains ? » Il évoquait pêle-mêle les crimes commis en Irak, en Afghanistan, au Sri Lanka, et en Tchétchénie. Alors que la procureure tente lentement de « sortir » de l’Afrique, l’ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon, semble désormais vouloir l’y ramener.