La justice suisse a renoncé à poursuivre l'ancien ministre algérien de la Défense, le général à la retraite Khaled Nezzar, pour crimes de guerre commis contre des islamistes durant la guerre civile des années 1990, a-t-on appris mercredi de source officielle à Genève.
Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération helvétique (Parquet) a indiqué qu'il n'a pas pu prouver que les affrontements armés entre 1992 et 1999 en Algérie étaient "un conflit armé" et conclu donc que les Conventions de Genève ne pouvaient pas s'appliquer.
"Les conditions d'application des Conventions de Genève n'étant ainsi pas remplies et la compétence des autorités suisses faisant défaut, le MPC a ordonné le classement de la procédure le 4 janvier 2017", ajoute le communiqué.
M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 79 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le Ministère public de la Confédération à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, luttant contre l'impunité des crimes de guerre, et par deux victimes de la torture.
Le général Nezzar avait déposé un recours en 2012 sur la compétence des autorités judiciaires suisses, mais en novembre de la même année, le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique de la Suisse, l'avait jugé irrecevable.
Il avait été relâché et avait quitté la Suisse, mais le Ministère public avait décidé d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Algérie pendant les "années noires".
Dans un communiqué, TRIAL International a jugé "incompréhensible" la décision de classer l'affaire et déclaré soutenir le recours déposé par les parties civiles devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).
