« Times are changing », chantait jadis le prix Nobel de littérature 2016. Bob Dylan ne pensait sûrement pas à la justice transitionnelle lorsqu’il écrivit cette chanson dans les années 1960. Et pourtant, les temps changent aussi pour la justice transitionnelle devenue une composante clef des accords de paix. Mais à nouvel objectif, nouveaux défis et ceux-ci sont considérables.
La justice transitionnelle s’est construite à la fin des années 1980 et au cours de la décennie suivante dans le mouvement d’optimisme lié à la fin de la guerre froide. Les budgets de la défense baissaient, le libéralisme économique et politique apparaissait alors comme l’horizon indépassable, un best-seller prédisait « la fin de l’histoire » et les Etats-Unis étaient l’unique superpuissance. La justice transitionnelle incarnait ce processus de transition négocié qui se produisait simultanément dans plusieurs régions du globe où des régimes autoritaires cédaient la place à des régimes démocratiques. Certes, les guerres et les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie, en Tchétchénie et en Somalie, et le génocide au Rwanda obscurcissaient ce récit d’une humanité réconciliée, mais sans altérer fondamentalement l’optimisme de cette époque désormais révolue.
Aujourd’hui, nous vivons à l’heure de la montée des périls : finies les dividendes de la paix et « la fin de l’histoire ». L’histoire avance et elle est particulièrement sanglante au Proche-Orient. Les budgets de la défense augmentent en Occident, au Proche-Orient et en Asie, le nombre de réfugiés n’a jamais été si important depuis la création du HCR, les nationalismes et la xénophobie séduisent des électorats frappés par la montée des inégalités économiques, le président américain croit aux vertus de la torture et son homologue philippin se vante des homicides extrajudiciaires qu’il a lui-même commis : deux symboles éloquents du recul des droits de l’homme.
Boîte à outils
A quelques exceptions près, dont la fragile démocratie tunisienne, la justice transitionnelle n’est plus là pour marquer le passage vers un Etat démocratique. Pourtant, la justice transitionnelle n’est pas devenue obsolète, même si elle a perdu sa raison d’être initiale. Les mécanismes de la justice transitionnelle sont devenus des rouages essentiels dans le processus de sortie de conflits. En Colombie, en Centrafrique, au Mali et ailleurs, les accords de paix comprennent une partie, voire toute la boîte à outils de la justice transitionnelle. Parfois, comme en Centrafrique, la mission des Nations unies a joué un rôle essentiel pour soutenir les autorités dans l’adoption de ces mécanismes de justice dans « le Pacte républicain » de mai 2015.
La mobilisation de ces outils répond à un constat : la moitié des accords de paix ont une durée de vie inférieure à dix ans. L’une de raisons de ces échecs tient au fait que la poursuite de l’impunité pose les germes d’un nouveau cycle de violence, lorsque le « deal » conclu ne satisfait plus l’un des belligérants. D’où la nécessité de sortir de ce cercle vicieux en renforçant l’état de droit et la bonne gouvernance, et en marginalisant progressivement les seigneurs de guerre. C’est le nouvel enjeu de la justice transitionnelle et des outils qu’elle a utilisés ou forgés, tels les Commissions vérité et réconciliation, les tribunaux internationalisés, les programmes de réparation et les processus de filtrage des ex-combattants des groupes armés qui souhaitent rejoindre les forces de sécurité de l’Etat pour s’assurer qu’ils n’ont pas commis de crimes de guerre.
Groupes armés
Le défi est considérable dans des Etats où le conflit n’est pas encore éteint et des groupes armés maîtrisent une partie significative du territoire. C’est, par exemple, la réalité du Mali et de la Centrafrique, où des mécanismes de justice transitionnelle ont été créés ou sont en voie de création, mais où l’Etat reste notoirement faible.
Cela suppose une réelle détermination des autorités d’avancer sur cette voie, de faire partager ces objectifs à leur population en envoyant des messages dénués d’ambiguïté, ainsi qu’une volonté de mobiliser la société civile, les associations de victimes, les plateformes religieuses, les militants des droits de l’homme au processus de justice transitionnelle, et par cette mobilisation des moyens de l’Etat et de ses partenaires d’instaurer de nouveaux rapports de force moins favorables aux groupes armés.
Cela suppose aussi une stratégie progressive de réintroduire l’autorité de l’Etat là où cela est possible, avec la mise en place de tribunaux et de Commissions vérité dans les zones sécurisées. D’où aussi la nécessité de travailler sur les racines structurelles de la violence : la lutte contre la corruption et les biens mal acquis, la reconnaissance des droits des minorités, l’octroi de réparations communautaires pour des groupes qui ont été délaissés par l’Etat dans les stratégies de développement.
Autant de défis formidablement ambitieux qui visent à renforcer la cohésion sociale et à rétablir la confiance entre les autorités et ses populations et à entamer un lent et difficile processus de reconstruction et de redéploiement de l’Etat.
