Le gouvernement rwandais a réitéré mardi, à la cérémonie de clôture officielle des travaux du Tribunal pénal international (TPIR), sa demande d’être le dépositaire des archives de cette juridiction qui était chargée de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide des Tutsis de 1994.
La fin effective des travaux du TPIR aura lieu le 14 décembre avec l’arrêt de la chambre d’appel dans le dernier procès, une affaire regroupant six accusés, dont l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme à avoir été poursuivie par le TPIR.
Le TPIR est en train de construire à son siège, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, un bâtiment où seront conservées ces archives, qui sont la propriété des Nations unies.
Le Rwanda fait valoir en vain depuis plusieurs années son droit d’être le dépositaire, pour le compte de l’ONU, de ces archives qui comprennent notamment des tonnes d’enregistrements vidéo de témoignages, de requêtes écrites et décisions écrites.
Certaines de ces dépositions ont été entendues à huis clos pour protéger la sécurité des témoins.
« Nous n’arrêterons jamais de demander (les archives du TPIR). Il faut que ces archives soient conservées au Rwanda, qui est membre des Nations unies », a plaidé le ministre rwandais de la Justice Johnston Busingye. « Le temps ne nous découragera pas. C’est une chose évidente », a martelé le ministre, expliquant que ces archives font partie de l’histoire de son pays.
Il a indiqué que son pays continuerait à demander l’appui de la Tanzanie, des autres pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), de l’Union africaine et du Conseil de sécurité de l’ONU pour que ces archives soient transférées au Rwanda.
Neuf accusé du TPIR en fuite
Le ministre rwandais a par ailleurs appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts en vue de l’arrestation des neuf accusés du TPIR encore en fuite et de 410 autres suspects de génocide recherchés par la justice rwandaise.
Trois des neuf accusés du TPIR encore en fuite – le milliardaire Félicien Kabuga, l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du président hutu Juvénal Habywarimana- seront jugés, s’ils sont un jour arrêtés, par le Mécanisme des Nations unies pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) qui hérite des fonctions résiduelles du TPIR.
Dans la cadre de sa stratégie de fin de mandat, le TPIR a confié à la justice rwandaise les dossiers des six autres accusés, considérés comme de moindre envergure.
Pour le ministre Busingye, la coopération de la communauté internationale est requise pour que les accusés de génocide encore en fuite soient jugés par le MTPI, par les pays qui les hébergent ou qu’ils soient extradés au Rwanda.
Pour sa part, Miguel de Serpa Soares, qui représentait le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a souligné que « le TPIR laisse derrière lui un héritage fort dont nous pouvons être fiers à juste titre ».
Le TPIR a mis en accusation 93 personnes pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994, dont 61 ont été condamnées.
Le Tribunal avait été créé par la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies, avec pour mandat de rechercher et juger « les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ».
Depuis le début du premier procès en 1997, le TPIR a condamné 61 personnes (dont les six encore en appel) et acquitté 14 autres qui étaient accusées d'avoir joué un rôle dans le génocide des Tutsis.
Sur la liste de ces personnes jugées, figurent l'ex-Premier ministre Jean-Kambanda et d'autres membres de son gouvernement, des généraux de l'armée, des hommes d'affaires, des personnalités ecclésiastiques et des hommes des médias.
