18.01.08 - CPI/JUGES - LES TROIS NOUVEAUX JUGES DE LA CPI ONT PRETE SERMENT

La Haye, 17 janvier 2008 (FH) - Les trois nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), le français Bruno Cotte, la japonaise Fumiko Saiga et l’ougandais Daniel David Ntanda Nsereko, élus le 3 décembre 2007 lors de l’Assemblée des Etats parties, ont prêté serment jeudi. L’une des premières décisions de ces juges fraîchement élus et des quinze autres qui y siègent portera sur l’élection du futur greffier de la Cour au cours d’une prochaine session plénière, dont la date n’aurait pas encore été fixée.

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Le greffier doit être élu à la majorité des juges et à bulletin secret. Elu le 24 juin 2003 pour cinq ans, le magistrat français Bruno Cathala - qui par ailleurs avait administré la toute jeune juridiction à partir d’octobre 2002 - n’a pas souhaité brigué un second mandat.

Dix candidatures ont été retenues par la présidence de la CPI en octobre dernier, parmi lesquels figurent celle de l’actuel greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le sénégalais Adama Dieng et le chef des poursuites à Arusha, l’italienne Sylvana Arbia. Près de cent candidatures avaient d'abord été selectionnées. Le futur greffier devra conduire à bien l’installation de la Cour dans ses nouveaux locaux.

Dans une courte déclaration à l’ouverture de la cérémonie, le président de l’Assemblée des Etats parties, Bruno Stagno Ugarte, a estimé que « la Cour pénale internationale apparaît comme un phare permanent et une lueur d’espoir pour les victimes » de crimes contre l’humanité, tout en précisant que la Cour « est au coté des gouvernements dans la préservation de la paix » et n’agit « qu’en dernier recours ».

Le procureur a ouvert quatre enquêtes - en Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC), au Darfour et en Centrafrique - et émis une dizaine de mandats d’arrêts, dont plusieurs sont conservés sous scellés, aucun procès n’a été ouvert et seuls deux hommes sont détenus par la juridiction, les miliciens congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga. Le budget de la CPI pour 2008 a été fixé à environ 130 millions de dollars américains.

SM/PB