Pas de prime à l’impunité. Les Ong centrafricaines de défense des droits de l’homme ne veulent pas entendre parler d’amnistie pour les auteurs de crimes graves dans le pays. Elles exhortent le gouvernement à rejeter toute pression dans ce sens, d’où qu’elle vienne. Une position qu’elles partagent avec des organisations internationales comme Human Rights Watch (HRW) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
Selon une déclaration du Réseau des ONG centrafricaines de promotion et de défense de droits de l’Homme (RONGDH), cette amnistie aurait été déjà suggérée au président Faustin-Archange Touadéra par l’Union africaine. Pour Maître Mathias Mourouba, coordonnateur national adjoint du RONGDH, cité le 18 avril par le Réseau des journalistes centrafricains pour les droits de l’homme, c’est tout simplement un « projet funeste et macabre ». Une amnistie risque, selon le RONGDH, de transformer « les victimes d’aujourd’hui (en) bourreaux de demain ».
Même avis de la part de l’organisation Human Rights Watch (HRW). « Alors que les combats se propagent, en particulier dans la province de Ouaka (dans l’est), le lien entre violence et justice est primordial », écrit Lewis Mudge, chercheur à la Division Afrique de HRW, dans une tribune publiée le 31 mars dans le journal Le Monde. « Pratiquement aucun des responsables de violations généralisées n’a été tenu pour responsable de ses actes. Les cycles d’impunité alimentent des abus incessants, encourageant ceux qui cherchent à s’emparer du pouvoir par la force », affirme fort justement l’activiste.
La situation des droits de l’Homme en Centrafrique semble aujourd’hui pire qu’il y a un an, lorsque le président Touadéra était démocratiquement élu à la tête du pays. Depuis la province de la Ouaka, la violence a gagné le nord-ouest, où sévit « Retour, Réclamation et Réhabilitation » (3R), un nouveau groupe armé qui se livre à des massacres et à des viols. « Dans les régions du centre et de l’est du pays, les violations des droits humains à l’encontre des civils sont de plus en plus nombreuses à mesure que les combats entre des factions Séléka rivales se multiplient », écrit Lewis Mudge.
La Séléka, aujourd’hui profondément divisée, est une ex- coalition de rebelles qui a chassé du pouvoir le président François Bozizé en mars 2013. Impliqués dans de nombreuses exactions contre la population, les rebelles de la Séléka ont dû faire face aux milices d’auto-défense Antibalaka, qui, à leur tour, se sont livrées à des violences.
« Impunité zéro »
L’idée d’une amnistie, souvent avancée au nom de la réconciliation dans les pays en sortie de crise, a été rejetée par Faustin –Archange, qui était l’invité de RFI, le 30 mars dernier, un an jour pour jour, après sa prise de fonction. « Le peuple centrafricain s’est exprimé clairement là-dessus. Depuis le forum de Bangui (en 2015), il y a eu des résolutions claires là-dessus : impunité zéro », a déclaré le chef de l’Etat centrafricain. « Pendant la transition, la loi a fixé une cour pénale spéciale. Nous sommes en train de mettre en œuvre cette cour. On a tout récemment nommé le procureur. Nous sommes en train de préparer les juges qui vont travailler dans ce cadre-là, et aussi le peuple qui réclame réparation. Qui dit réparation, dit justice », a-t-il ajouté.
Entre-temps, les victimes, dont le nombre augmente presque chaque jour, s’impatientent ou perdent confiance. Pour sa part, la communauté internationale exige des gestes concrets en plus de la nomination, le 15 février, de Toussaint Muntazini Mukimapa, de la République démocratique du Congo, comme procureur de la Cour pénale spéciale (CPS).
La loi instaurant cette Cour spéciale au sein du système judiciaire centrafricain a été promulguée en juin 2015 par la présidente de transition Catherine Samba-Panza. La création de la CPS vise à compléter le travail de la CPI à laquelle le même gouvernement de Catherine Samba-Panza a déféré la situation en Centrafrique depuis août 2012. La nouvelle cour, qui sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enquêtes et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003.
« La Cour pénale spéciale, un outil essentiel »
La CPS reste donc la cour de tous les espoirs au regard de l’état de délabrement du système judiciaire centrafricain et du fait que l’enquête ouverte en 2014 par la CPI ne visera qu’une poignée de suspects.
« Le président devrait montrer clairement à ses soutiens internationaux, notamment les Nations unies, que traduire les responsables en justice est une priorité de la deuxième année de son mandat », demande Lewis Mudge. Le chercheur de Human Rights Watch espère qu’ « avec une Cour (pénale spéciale) pleinement opérationnelle d’ici à l’an prochain, les leaders de groupes armés coupables de violations devraient réfléchir deux fois avant de prendre des civils pour cible ».
Un appel similaire a été lancé le même jour du premier anniversaire de l’accession au pouvoir de Faustin-Archange Touadéra par la FIDH et une trentaine d’organisations de défense des droits de l’homme en Centrafrique. « Il importe de renforcer la CPS qui constitue un outil essentiel et stratégique pour garantir que les auteurs de crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains soient traduits en justice », écrivaient ces organisations le 30 mars dernier. Dans leur appel commun, les signataires appelaient par ailleurs les partenaires internationaux de la Centrafrique à « assurer un financement durable à même de garantir le bon fonctionnement de cette juridiction ».
Selon les estimations, la CPI coûtera, pendant les cinq prochaines années, environ 40 millions de dollars américains.
