Le concept de «Justice universelle», une compétence qui a distingué les juges espagnols pendant les années 2000, peut-il redevenir d’actualité ? Une nouvelle législation allant dans ce sens est dans les tuyaux parlementaires, même si, pour l’heure, elle est bloquée par la formation au pouvoir, le Parti Populaire.
Dans la mouvance du parti Podemos, troisième force politique au sein de la chambre des députés, certaines voix exigent ces dernières semaines que l’Espagne puisse redevenir ce pays où la justice soit «sans limites et sans frontières» -ainsi que l’a récemment indiqué sur la chaîne Publico-TV Miguel Urban, un des co-fondateurs de Podemos. «En matière de justice universelle, notre pays est désormais totalement hors-jeu», a amèrement regretté, en avril, Carlos Castresana, juriste espagnol réputé, ancien président de l’association des procureurs progressistes, l’UPF, et chargé par l’ONU, entre 2007 et 2010, de diriger la commission contre l’impunité des crimes de lèse-humanité commis au Guatemala.
En 2014, les défenseurs de la juridiction universelle, parmi eux les collectifs défendant des causes «universelles» (Tibet, dictature argentine, Sahara Occidental, etc…), se montraient inconsolables : mettant à profit leur majorité absolue au parlement, les conservateurs du Parti Populaire procédait à une «réforme-express» prévoyant une involution en la matière. Cinq années auparavant, en 2009, le socialiste José Luis Zapatero avait déjà restreint la législation en affirmant que les crimes reprochés devaient avoir un lien avec l’Espagne. En 2014, donc, les conservateurs vont alors plus loin en interdisant toute procédure lancée par un juge d’instruction de l’Audience Nationale (la principale juridiction nationale pour ce genre de délit) visant toute personne incriminée, sauf si celle-ci est de nationalité espagnole. Motif de ce revirement : les ennuis diplomatiques occasionnés par ces dossiers, notamment de la part des autorités israéliennes et chinoises. Les premières avaient été accusées d’avoir commis un crime contre l’humanité en attaquant le 31 mai 2010 la «flotille pour la liberté» (38 blessés, 9 morts) qui s’était donné pour mission de «rompre le blocus sur Gaza; quant aux secondes, incluant l’ancien président Jiang Zemin, il leur avait reproché divers chefs d’accusation (génocide, tortures et lèse-humanité) lors de la répression au Tibet.
Casse-têtes diplomatiques
Mariano Rajoy, le chef du gouvernement depuis fin 2011, avait pensé que ces «casses-tête» diplomatiques avaient définitivement vécu. Mais, à la fin de l’année dernière, sa victoire électorale est courte : il devance certes le parti socialiste et la gauche radicale de Podemos, mais doit depuis lors gouverner en minorité, exposé à des initiatives parlementaires conjointes des formations d’opposition. C’est ce qui se produit en février 2017 : le parti catalan indépendantiste ERC -en guerre ouverte contre le PP- propose de revenir sur les «amputations mises en oeuvre par le PP contre la justice universelle» et de réformer de nouveau la législation de telle sorte «qu’on revienne à la situation d’avant 2014». Cette proposition avait été votée par 176 voix favorables, et 136 contre.
Depuis février, le parti au pouvoir s’est arrangé pour reporter aux calendes grecques le sort de cette initiative de modification législative. A l’heure d’aujourd’hui, on ne sait pas quand elle sortira des tiroirs pour être discutée à nouveau.
Toujours est-il que ce rebondissement a ravivé les espérances de ceux qui ont la nostalgie de l’époque où l’Espagne disposait d’une législation universelle, en vertu de laquelle, par exemple, l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet avait été arrêté à Londres, en 1998, et les tortionnaires argentins Adolfo Scilingo ou Ricardo Cavallo avaient été extradés à Madrid pour être jugés. Pour Alan Cantos, président du comité de soutien aux victimes de la répression au Tibet, «si cette réforme était approuvée, l’Espagne pourrait de nouveau briller comme un phare judiciaire (…) Notre honte serait soulagée, dans le cas où le principe de justice universel soit restauré». Officiellement, les dirigeants du Parti Populaire ne se sont pas exprimés sur la question. Mais, de source officieuse, certains assurent que le retour à la législation antérieure supposerait de nouvelles tensions diplomatiques. Par exemple avec les Etats-Unis, dans le cadre de l’affaire José Couso, un cameraman espagnol tué par l’armée américaine lors de l’invasion de l’Irak en avril 2003; en juillet 2010, le juge de l’Audience National Santiago Pedraz avait lancé, en vain, un mandat d’arrêt international contre trois militaires américains, après les avoir inculpés. Si la législation venait à être modifiée, la plainte déposée par la famille Couso serait réactivée.
