Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille, s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?
« Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur pression, jeudi et vendredi dernier, s’est tenue à Genève une table ronde de l’ONU réunissant toutes les parties pour lever le voile sur les 1658 personnes disparues entre 1998 et 2000 dans le contexte des violences politiques avant, pendant et après l’intervention armée de l’OTAN. Au-delà de la souffrance des familles, l’enjeu des disparitions forcées mine la stabilité régionale, comme l’a affirmé le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, en ouverture de cette table ronde : « L’absence d’information sur les disparitions forcées nourrit le cynisme et l’idée d’une culpabilité collective d’une communauté et freine pour des générations le retour à la paix et à la réconciliation ».
L’un des points clefs de cette réunion (NDLR L’auteur conseiller éditorial de JusticeInfo.net a contribué à organiser cette réunion comme consultant de l’ONU) fut de résoudre le mieux possible la tension malheureusement classique entre l’impérative nécessité d’avoir accès à des informations pour retrouver la personne vivante, ou du moins, sa dépouille si elle a été assassinée, et le droit à la justice pour réprimer un crime de guerre. En pratique, trop souvent, les rares témoins se murent dans le silence car ils savent que leur vie et celle de leur famille est menacée par les auteurs des crimes s’ils venaient à donner des informations. Quant aux auteurs des crimes, par crainte de passer leur vie derrière les barreaux, ils se taisent obstinément. Comment sortir de cette impasse et obtenir des informations, d’autant plus forte au Kosovo, qu’un nouveau tribunal, les Chambres spéciales commencent à enquêter sur les crimes commis entre 1998 et 2000, soit la période des disparitions forcées ?
Retrait de certaines charges en échange d’informations
La réunion de Genève a innové en proposant une double approche, à la fois judiciaire et humanitaire, jusqu’ici souvent considérée comme antagoniste. D’un côté, la voie judiciaire consiste à élaborer des « synergies positives » entre les divers tribunaux et le dossier des disparitions forcées. Concrètement, l’idée est d’offrir des sentences réduites, voir le retrait de certaines charges de l’acte d’accusation aux auteurs des crimes en échange d’informations sur le lieu des fosses communes ; cela peut aussi signifier aussi garantir la protection des témoins, voir dans des cas exceptionnels leur donner une nouvelle identité et un pays d’accueil. Rappelons que jusqu’à récemment, les tribunaux pénaux internationaux comme celui pour l’ex-Yougoslavie, avait pour mandat de sanctionner les auteurs de crimes de guerre, mais non de participer activement à trouver des informations sur les lieux des fosses communes et le retour des dépouilles à leur famille.
Toujours dans les recommandations issues de la table ronde de Genève, cette première approche judiciaire a été complétée par une seconde, elle purement humanitaire. Il s’agit de créer un environnement propice où des témoins, voir les auteurs des crimes, peuvent volontairement donner des informations en toute confidentialité sans risque que ces informations soient transmises à un tribunal. Dans cette dernière approche, le Comité international de la Croix-Rouge, fort du principe de la confidentialité, joue un rôle clef.
Un environnement confidentiel
Cette double approche d’un côté, judiciaire et, de l’autre, purement humanitaire, se veut pragmatique : elle affirme le droit à la justice, mais prévoit aussi un mécanisme extrajudiciaire pour augmenter les chances d’obtenir des informations précieuses. Cette double approche tire les leçons de deux expériences, celle de l’Argentine et celle de Chypres, perçues jusqu’ici comme antagonistes.
En Argentine, les mères et les grand-mères de la Place de Mai ont réussi à trouver des informations sur beaucoup des 30.000 disparus en parvenant à se mobiliser jusqu’à faire tomber la loi d’amnistie qui protégea les assassins pendant 20 ans. Ce n’est qu’avec le travail des tribunaux, que le sort des disparus a été connu, que la circonstance de leur mort a été élucidée et parfois leur dépouille retrouvée et que les militaires auteurs de ces crimes ont été identifiés et sanctionnés. Alors qu’à Chypres, les Nations unies, en accord avec les autorités respectivement grecques et turques de l’île, ont choisi résolument la voie non judiciaire : elles ont mis en place un mécanisme, The Committee on Missing Persons (CMP), qui offre la confidentialité absolue (et donc l’absence de poursuites) à ceux qui livreraient des informations sur les fosses communes. En théorie, la justice peut toujours s’exercer – mais sans bénéficier des informations données au CMP -, mais en réalité, elle est restée jusqu’ici lettre morte.
Cette double approche judiciaire et humanitaire de la réunion de Genève est porteuse d’espoir. Reste naturellement à savoir si elle permettra enfin près de 20 ans après les faits d’élucider le sort des disparus. Elle sera suivie de près dans le reste du monde, où des dizaines de milliers de familles vivent chaque jour l’angoisse de la disparition forcée de leur proche.
Paroles de parents de disparus albanais et serbes
A Genève, la réunion sur les disparus serbes et albanais de la guerre du Kosovo a permis de réveiller les acteurs sur le drame que vivent les familles en attente de nouvelles de leurs proches souvent sommairement exécutés durant la guerre dans cette ancienne province yougoslave.
C’est le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Zeid Ra'ad Al Hussein, qui a ouvert jeudi dernier la table ronde de deux jours qui s’est tenue au Palais des Nations à Genève : «C'est notre devoir solennel, et il est juste et urgent que toutes les parties fassent un effort supplémentaire pour assurer que le sort et la localisation de chaque personne disparue soit enfin connue.» A l’issue de la réunion, les participants ont souligné la nécessité de dynamiser les efforts du Groupe de travail sur les personnes disparues et les disparitions forcées pour faire la lumière sur la localisation des disparus. Avec trois priorités :
- Renforcer l'implication et la participation des représentants familiaux des personnes disparues;
- Intensifier les efforts pour obtenir un meilleur accès aux archives des acteurs locaux, nationaux et internationaux;
- Discutez, avant la fin de l'année, en consultation avec le HCDH et le CICR, les progrès accomplis depuis cette convocation.
Premiers concernés, les représentants des familles de disparus ont raconté pour JusticeInfo comment ils ont décidé de faire cause commune et signé un appel conjoint en vue de la table-ronde de Genève. Bajram Qerkinaj, 79 ans, est un Albanais du Kosovo: « Ça n'a pas été facile mais pas tant que ça. Parce que nous avons décidé que toute les personnes disparues étaient juste des disparus indépendamment des circonstances. » Son compère Milorad Trifunovic, 69 ans, est Serbe. Il vit à Mitrovica, comme Bajram Qerkinaj, mais dans la partie nord de cette ville symbole, divisée entre quartiers serbes et albanais : « Bajram a perdu son fils, comme mes parents ont perdu le leur, mon frère. Je savais donc ce qu'il ressentait. Il a accepté ma main tendue et nous avons décidé de collaborer. Et nous avons chacun chercher à convaincre les familles de nos communautés respectives, les représentants des associations des familles. Ça n'a pas été facile. Mais nous nous sommes rapprochés pour être unis. Car finalement nous avons souffert des mêmes animaux, des mêmes criminels. » Aujourd’hui, ils coordonnent ensemble le Centre de ressources multiethnique sur les personnes disparues à Pristina. Milorad Trifunovic souligne l’écho de leur appel conjoint : « Notre appel a été diffusé et médiatisé partout au Kosovo. Tout cela et la Réunion de Genève me renforce à poursuivre notre combat, même si je suis vieux et malade. »
