Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire.
Après une première journée consacrée à l’identification du prévenu, le tribunal militaire du Sud-Kivu a entendu le 14 avril les exceptions soulevées par la défense. Les avocats de Maro Ntumwa ont mis en cause la compétence de la justice militaire, arguant qu’au moment des faits sous examen, leur client était encore civil. Ils ont par ailleurs demandé l’annulation de tous les procès-verbaux d’audition, soutenant que « Marocain » avait été interrogé à cette étape, sans l’assistance d’un avocat.
Rejetant l’argumentaire de la défense, les avocats des victimes ont affirmé, preuves à l’appui, que l’accusé avait indiqué, lors de son audition, qu’il était soldat au moment des faits et qu’il avait rejoint par la suite les Mai-Mai, une des milices sévissant depuis des années dans l’est de la RDC. Ils ont également prouvé que deux avocats avaient assisté l’accusé à cette phase de la procédure, dont l’un avait d’ailleurs sollicité en vain sa mise en liberté provisoire. Le ministère public a abondé dans le même sens. En conséquence, la Cour militaire, en tranchant, s’est déclarée compétente et a décidé de poursuivre l’affaire sur le fond.
« Un signal fort »
« La simple ouverture (du procès) est une victoire pour les victimes. Ce procès est aussi l’occasion pour les autorités de montrer leur engagement contre les crimes de masse, même lorsque les faits sont datés et les accusés puissants. Il en va à présent de leur crédibilité que les audiences se déroulent dans de bonnes conditions, dans le respect des droits et la dignité de toutes les parties », a déclaré Trial International, une organisation dont l’expertise a facilité l’aboutissement des enquêtes. Pour Maître Sylvestre Bisimwa, porte-parole du collectif des avocats qui défendent les victimes, le début de ce procès est un signal fort lancé par la justice congolaise aux auteurs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans l’Est de la RDC. «Certes, ça a pris du temps. Mais nous nous réjouissons de l’ouverture de ce procès. Car les victimes que nous accompagnons attendent justice. C’est une manifestation de l’engagement de la justice dans la lutte contre l’impunité. C’est un signal fort adressé aux auteurs et potentiels auteurs des crimes », a déclaré l’avocat congolais à Justiceinfo.net.
La justice militaire inspire confiance
La Cour militaire du Sud-Kivu n’en est pas à sa première affaire en relation avec les crimes graves dans cette partie de la République démocratique du Congo (RDC). Elle a condamné à perpétuité, en décembre 2014, le colonel Bedi Mobuli Engengela alias « colonel 106 », ancien patron de Maro Ntumwa au sein des Mai-Mai, l’une des nombreuses milices écumant l’est de la RDC. L’année dernière, elle a infligé la même peine au député provincial Frédéric Batumike, reconnu coupable crimes contre l’humanité (viols systématiques et généralisés) commis par les adeptes de sa milice «Jeshi la Yesu» (l’armée de Jésus, en Swahili) contre des fillettes à Kavumu, une autre localité du Sud-Kivu. Pour Maître Bisimwa, les tribunaux militaires inspirent donc plus confiance que les juridictions civiles minées par la corruption. Mais, pour l’avocat congolais, les victimes, pas moins d’une centaine dans cette affaire, demandent plus que la condamnation de leur bourreau. « Elles vivent dans une situation de précarité et de pauvreté manifeste couplée de traumatisme. Car certaines d’entre elles ont été ramenées plus d’une fois dans la forêt comme esclaves sexuelles. Elles ont besoin de réparation », plaide Maître Bisimwa.
