Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle.
Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit.
JusticeInfo.net écrit ainsi que la liberté d’informer est menacée comme jamais dans les pays du Nord comme du Sud. Des Etats-Unis à la Turquie, de l’Egypte à la Hongrie. Une liste malheureusement non limitative.
Mais, l’autre obstacle reste l’indifférence dont nous sommes tous responsables. « . Indifférence aux processus de réconciliation, au lent travail de vérité des Commissions Justice et Vérité, aux longs procès de la CPI, jugés pas assez spectaculaires ou sexy, pour avoir le droit aux journaux papier, aux réseaux sociaux, aux sites.”, écrit JusticeInfo.net.
La RDC est un cas d’exemple où les militants des droits de l’homme demandent à la CPI d’être plus active pour poursuivre les “vrais” auteurs des violences intercommunautaires manipulées par le pouvoir pour rester en place. La réponse de la procureure en visite dans le pays, Fatou Bensouda, a été plus que prudente invitant la justice congolaise à intervenir. Un voeu pieux selon les militants qui connaissent la mainmise du gouvernement de Kabila sur l’ensemble de l’appareil d’Etat.
Pourtant, dans certains cas, écrit Stéphanie Maupas, notre correspondante à la Haye, la CPI a su engager les juridictions nationales à agir. Human Rights Watch passe ainsi au crible dans Pressure point: The ICC’s impact on national justice quatre cas - la Guinée, la Colombie, la Géorgie et le Royaume uni, où la CPI a joué de l’un de ses instruments, « l’examen préliminaire ». « En Guinée, le 28 septembre 2009, un massacre était perpétré au stade de Conakry, faisant au moins 156 morts. Le Bureau du procureur décidait alors d’ouvrir un examen préliminaire, incitant le pays à conduire des enquêtes. La procédure a été suivie pas à pas par la procureure, jusqu’à la mise en accusation par la justice guinéenne de douze personnes, en décembre dernier, dont l’ex-président Moussa Dadis Camara. L’avenir dira si elles seront effectivement jugées. Le cas guinéen pourrait faire école », écrit JusticeInfo.net. Mais, « d’autres examens préliminaires conduits par le bureau du procureur se sont révélés inopérants, et relevaient plus d’une politique de communication que d’une véritable stratégie », ajoute Stéphanie Maupas, qui conclue « au fond, Human Rights Watch invite tout simplement la Cour à user des pouvoirs dont elle dispose, sans toutefois « surestimer les perspectives de succès » ». Autre succès de la justice transitionnelle et de la compétence universelle, la condamnation en Suisse en appel de l’ancien chef de la police guatémaltèque Erwin Sperisen coupable de complicité d’assassinat commis sur sept prisonniers à la prison de Pavon en 2006. En France, de même, deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui s’est ouvert mercredi 2 mai au Palais de justice de Paris. « Vingt-quatre années et six mille kilomètres de distance séparent ce nouveau procès dit de « compétence universelle » des massacres commis en 1994 dans leur petite commune de l’Est du Rwanda, Kabarondo », écrit JusticeInfo.net. Recul en revanche en Tunisie où selon l’avocat Halim Meddeb, la justice transitionnelle est menacée. Dans une interview à JusticeInfo.net, Meddeb représentant d’Avocats Sans Frontières explique : « la justice transitionnelle a toujours été en péril en Tunisie. Ni les autorités actuelles, ni celles qui les ont précédées n’ont soutenu ce processus ». Et d’ajouter, « les autorités veulent mettre fin au travail de la commission vérité et enterrer dans son sillage tout le processus ».
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— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) May 4, 2018
