La requête visant son transfert a été déposée le 7 septembre 2007, dans la cadre de la stratégie d’achèvement du TPIR qui voudrait renvoyer certains dossiers devant des juridictions nationales afin de terminer d’ici à la fin de l’année les procès en première instance comme l'a demandé par le Conseil de sécurité.
Sept accusés, détenus à Arusha, attendent actuellement leurs procès, auxquels s'ajoutent trois autres, encore détenus sur le continent européen dans l’attente de leur transfert au TPIR, sans oublier les 13 en fuite.
Mais, à part la France qui a accepté d'en juger deux, les pays n’ayant pas de lien avec les accusés ne semblent guère intéressés par ces affaires du TPIR, ce qui fait du Rwanda la principale destination potentielle.
Ainsi, depuis juin 2007, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, tenant compte de l’évolution du système judiciaire rwandais depuis 1994 et, notamment, de l’abolition de la peine de mort, a déposé des requêtes visant à renvoyer devant la justice de leur pays cinq accusés dont Munyakazi.
Dès l’annonce de ces requêtes, des organisations de défense des droits de l’homme sont montées au créneau pour s’opposer à ces projets. Elles soutiennent que le Rwanda ne présente pas encore les critères indispensables à un procès équitable.
Kigali a rétorqué que ses tribunaux qui jugent des affaires de génocide depuis 1998 sont mieux outillés, pour ce faire, que toute autre justice nationale.
Au regard des mémoires écrits déposés dans cette affaire, le débat de jeudi s’annonce comme une bataille entre deux camps à égale force numérique: d’un côté, le procureur au TPIR, le gouvernement rwandais et le barreau de Kigali ; de l’autre, la défense de l'accusé, l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) et l’organisation Human rights watch (HRW).
Les principaux debatteurs seront bien sûr le procureur, à l’origine du débat, et les avocats de Munyakazi. Les quatre autres n’étant que des « amis de la cour » (amicus curae) qui interviendront uniquement pour éclairer les juges sur un certain nombre de points sans ouvrir le moindre débat avec la défense ou le procureur.
Désignée le 2 octobre dernier par le président du TPIR, Dennis Byron, la chambre devant laquelle va se dérouler cette audience est composée des juges Inés Weinberg de Roca (président), Lee Muthoga et Robert Fremr.
Quel qu’il soit, le jugement qui sera rendu par la chambre fera l’objet d’un recours de la part du procureur ou de la défense. La décision finale servira de jurisprudence pour les autres requêtes présentes ou à venir, même si les demandes doivent être examinées au cas par cas.
Les autres accusés visés par des requêtes similaires sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l’homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga, l’ancien maire Jean Baptiste Gatete et l’ex-inspecteur de police judiciaire, Fulgence Kaysihema. A la différence des autres, ce dernier est toujours en fuite.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.
ER/GF