La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994.
L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, qui confirmait une première condamnation en 2014.
Ancien capitaine de la garde présidentielle, reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des barrages routiers au passage desquels étaient filtrés et exécutés des Tutsi à Kigali, et d'avoir livré armes, instructions et encouragements aux miliciens extrémistes hutu qui les tenaient.
Dans sa motivation, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait jugé "manifeste" "la volonté de Pascal Simbikangwa de participer aux exactions perpétrées contre les Tutsi et contre la population civile en général".
Ses avocats avaient dénoncé une décision "bâclée" et estimé que la cour avait fait le procès du génocide "et non celui de Simbikangwa".
Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la Cour de cassation - qui se prononce sur le respect des règles de droit - a rejeté l'ensemble des arguments de la défense.
Concernant le refus de transport sur les lieux, la plus haute juridiction a ainsi relevé que la cour d'assises avait justement indiqué que "plus de vingt ans après les faits, la configuration des lieux a nécessairement évolué, rendant inopérant un transport sur les lieux" et qu'un transport était "juridiquement impossible" pour la cour "en territoire étranger".
La défense avait aussi dénoncé comme une atteinte à la présomption d'innocence le récit des audiences fait sur le site d'une association partie civile au procès : la Cour de cassation a estimé que la cour d'assises avait relevé, "à bon droit", que "l'existence d'un site internet relatant les débats... du procès est extérieur à ce dernier" et que "l'impartialité" de la cour n'était pas remise en cause.
Le procès de Pascal Simbikangwa en 2014 était le tout premier en France - en vertu de la compétence universelle pour les crimes les plus graves - lié aux massacres de 1994, qui firent plus de 800.000 morts en cent jours au Rwanda, des Tutsi dans leur immense majorité.
En 2006, deux anciens bourgmestres, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, ont été condamnés à perpétuité pour leur implication dans le génocide dans leur village de Kabarondo. Leur procès en appel se tient jusqu'au 6 juillet aux assises de Paris.
