La cour de Cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Ntawukuriryayo contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait autorisé sa remise au TPIR où il est accusé d'avoir participé au génocide de 1994, dans sa sous-préfecture de Gisagara (sud du Rwanda).
« Le Tribunal apprécie hautement la décision de Cour de Cassation française qui marque ainsi la fin de la procédure en France. A présent, les formalités d'usage vont être accomplies par le Tribunal en vue d'assurer son transfert vers Arusha dans les meilleurs délais », a affirmé son porte-parole, Roland Amoussouga.
« C’est un développement très positif et le bureau du procureur attend d’autres développements significatifs à travers la coopération avec tous les Etats membres afin que le tribunal puisse s’acquitter de sa mission », a renchéri Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur.
Le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa a également salué la décision de la justice française, en estimant cependant que cette procédure avait duré trop de temps. « Il faudrait que ce genre de procédures soient accélérées, que ce soit pour des accusés du TPIR ou des personnes recherchées par la justice rwandaise. Ces procédures prennent plus de temps que le jugement des affaires sur le fond », a dit le diplomate rwandais.
Ntawukuriryayo, 66 ans, est arrivé en France en 1999, et bénéficiait d'un titre de séjour régulier. L'acte d'accusation du TPIR précise qu'"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".
En novembre 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait accepté de remettre Ntawukuriryayo au TPIR mais cette décision avait été annulée pour vice de forme par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le dossier avait à nouveau été examiné par la chambre de l'instruction mais devant une autre formation de juges qui avait ordonné sa remise à la juridiction internationale d'Arusha le 14 février.
Deux autres rwandais accusés par le TPIR sont actuellement détenus sous écrou extraditionnel en Europe à la demande du TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre du plan Augustin Ngirabatware détenu en Allemagne depuis septembre 2007 et de l’ex-patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, détenu aux Pays Bas après l'annulation de son transfert vers la justice néerlandaise.
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