Plus de trois ans après son émission par la Cour pénale internationale (CPI), la Côte d’Ivoire n’a toujours pas exécuté le mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité délivré contre Simone Gbagbo. Dans une décision rendue le 27 mai, la chambre d’appel a confirmé son refus de remettre le dossier à la justice ivoirienne. Pour obtenir le renvoi de l’affaire, la Côte d’Ivoire doit démontrer qu’elle enquête sur les mêmes faits que ceux reprochés par la Cour à Simone Gbagbo : des crimes contre l’humanité pour meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, commis suite à la présidentielle de novembre 2010. Mais en décembre dernier, la Cour avait estimé que l’enquête conduite en Côte d’Ivoire contre l’ex première dame n’était pas assez solide. Une décision désormais confirmée. Simone Gbagbo a été condamnée en mars à 20 ans de prison pour atteintes à la sureté de l’Etat. Les avocats français de la Côte d’Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit, absents à l’audience de mercredi, ont, selon les textes de la Cour, la possibilité d’initier une nouvelle demande sur la base de « circonstances exceptionnelles ». En saisissant la Cour dès le 14 décembre 2010, en pleine crise post-électorale, le président Alassane Ouattara s’était engagé « à coopérer pleinement et sans délai » avec la Cour. Fin novembre 2011, il avait envoyé son rival Laurent Gbagbo, à la Cour. Et en mars 2014, c’était au tour du leader des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, d’être transféré à La Haye. Les deux hommes devraient être jugés ensemble à partir du 10 novembre 2015, après la présidentielle en Côte d’Ivoire. En refusant de livrer l’ex première dame, la Côte d’Ivoire viole ses obligations internationales. Accusée de conduire une justice de vainqueurs dans le dossier ivoirien, la procureure Fatou Bensouda a encore récemment rappelé son intention de poursuivre les auteurs de crimes commis dans les deux camps. La Cour n’intervenant qu’en dernier recours, lorsqu’un Etat n’a pas la volonté ou la capacité de juger devant ses propres tribunaux, un échec sur le dossier Simone Gbagbo pourrait avoir aussi des conséquences sur d’éventuelles inculpations de la CPI ciblant des proches du chef de l’Etat.
