La chambre présidée par la juge argentine Inès Weinberg de Roca a douté que l’accusé puisse, dans l’état actuel du système judiciaire rwandais, bénéficier d’un procès équitable. Les trois juges ont en effet estimé que le Rwanda ne respecte pas l’indépendance de la justice.
Ils ont également relevé qu’en cas de renvoi vers les tribunaux rwandais, Munyakazi serait jugé au premier degré par un juge unique. Au TPIR, l’accusé comparaît devant trois juges en première instance et devant 5 juges en appel.
La chambre a également déploré l’introduction dans le code pénal rwandais, en remplacement de la peine de mort, de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’un isolement.
Les juges n’ont cependant pas exclu la possibilité pour le TPIR de transférer des affaires vers le Rwanda si le pays poursuit les réformes entreprises dans le domaine judiciaire.
Toujours mercredi, la prison à vie a été requise contre Protais Zigiranyirazo, un beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana. La principale allégation portée contre l’accusé est qu’il aurait, dans la nuit du 6 avril 1994, après l’assassinat du chef de l’Etat, dressé une liste de Tutsis et d’opposants hutus à tuer.
Cette liste aurait été dressée, selon le procureur, à la résidence présidentielle, à Kanombe (Kigali), en présence d’Agathe Kanziga, la veuve du président. Plaidant l’acquittement de leur client, les avocats de la défense ont de leur côté, soutenu que Zigiranyirazo n’était arrivé chez sa sœur que le 7 avril 1994.
Lundi, la prison à vie avait été requise dans un autre procès, celui du chanteur Simon Bikindi, un artiste populaire en son temps.
Le musicien est notamment accusé d’avoir incité au génocide par trois chansons célèbres qui étaient régulièrement diffusées sur les antennes de la Radio libre des mille collines (RTLM) connue pour ses appels à la haine contre les Tutsis.
L’accusation soutient que ces trois chansons incitent au génocide tandis que la défense les décrit comme des appels au patriotisme.
ER/GF