« La Cour pénale spéciale (CPS) doit respecter les exigences internationales. Les enfants soldats sont en même temps des victimes. Jusqu’à maintenant, aucun tribunal international n’a jugé des enfants de moins de 15 ans. La CPS ne va pas poursuivre », a déclaré Dieudonné Detchou, magistrat canadien-camerounais et l’un des quatre hauts responsables du parquet de la CPS, composé d’un procureur général congolais, d’un adjoint centrafricain et de deux substituts, dont Dieudonné Detchou et un Centrafricain.
L’annonce a été faite le 25 septembre, dans le cadre d’un atelier de formation pour les journalistes centrafricains à Bangui, capitale de la République centrafricaine (RCA). Le parquet de la CPS entend donc s’inscrire dans la même ligne que les tribunaux dits « mixtes » ou « hybrides » qui l’ont précédé. En 2002, le procureur général du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, confronté à la même question, avait posé quelques principes clés pour les tribunaux spécialement constitués pour juger de crimes graves : leur action étant très restreinte, ils doivent se concentrer sur les responsables principaux ou notoires de ces crimes ; les enfants soldats ne sauraient donc figurer parmi eux.
Trois niveaux de justice pour convaincre
Comme l’a précisé le substitut Detchou, « cela ne veut pas dire que les tribunaux ordinaires ne seront pas compétents ». En effet, les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique depuis 2002-2003 – et, en réalité, surtout ceux commis entre 2013 et aujourd’hui – peuvent être jugés à trois niveaux.
Au niveau international, la Cour pénale internationale (CPI) reste saisie de ce dossier même si, en onze années d’enquête, son action a été dérisoire : elle n’a poursuivi qu’une seule personne, le Congolais Jean-Pierre Bemba, finalement acquitté en appel en juin dernier.
Au niveau national, le travail doit être partagé entre, d’une part, la Cour pénale spéciale, tribunal créé en 2015, composé de magistrats nationaux et internationaux, appuyé par l’Onu et quelques pays occidentaux et qui s’apprête à commencer ses enquêtes et, d’autre part, les tribunaux ordinaires qui ont commencé à juger certains dossiers cette année. Ces derniers, appelés aussi cours criminelles, sont les plus démunis du système mais c’est sur eux que reposera sans doute l’essentiel des affaires. Ils pourraient, en outre, connaître de dossiers de mineurs enrôlés dans des groupes armés pendant les violences intercommunautaires et interreligieuses qui ont déchiré ce pays d’Afrique centrale.
Après une CPI qui a perdu son crédit dans le pays, la CPS est très attendue au tournant, alors que la situation sécuritaire rend inaccessible une partie du territoire et que le conflit armé est toujours en cours. Plus de quinze mois après que les premiers juges ont prêté serment, la pression monte pour que son action devienne concrète. Les grandes lignes de la stratégie de poursuites de la cour, qui étaient attendues en septembre, sont désormais espérées pour ce mois-ci. Le parquet est bel et bien au complet, tout comme l’équipe des officiers de police judiciaire et le bureau des juges d’instruction. Le service de protection des témoins est fraîchement arrivé.
« Ne jugeons pas a priori »
« Comment vous sentez-vous, vu l’ampleur de la tâche ? » demande un journaliste de la presse locale au procureur spécial adjoint, Alain Ouaby-Bekaï. Celui-ci tente de rassurer : « On se porte bien ; nous sommes prêts pour le démarrage. » Comment échapper à l’influence et aux pressions de personnes soupçonnés d’être responsables des violences et qui se trouveraient dans les structures du pouvoir ? demande une journaliste d’une télévision locale. « La garantie est dans la loi et dans la foi des acteurs », répond avec finesse le porte-parole de la Cour spéciale, Théophile Momokoama. « Laissons les magistrats en faire la démonstration. Ne les jugeons pas a priori. Et à l’occasion on en reparlera. Nous y croyons. »
Le 29 septembre, sur une scène de l’Alliance française à Bangui, une troupe de théâtre professionnelle joue une nouvelle pièce réalisée pour favoriser la compréhension de cette CPS par la population. La pièce doit partir en tournée dans plusieurs villes de province. Le personnage principal, Antoine, reflète d’abord la défiance des gens envers une justice qui les a toujours trahis. « La CPS ? Ah ah ah ! Ça c’est dans 85 ans ! Une cour pénale du bout des lèvres ! », s’esclaffe-t-il dans le premier acte de la pièce, avant de railler les bénéficiaires de ces projets financés par la communauté internationale, « ces cravatés, ces vitres fumées là… » Dans le deuxième acte, Antoine est devenu un agent convaincu de l’intérêt de parier sur cette cour spéciale. Il est maintenant chargé de l’expliquer à la population. « A l’heure où je vous parle, la CPS se met en place », dit-il. « C’est l’heure de la justice. C’est l’heure de la vérité. Mais on attend de voir, hein… »
