Cette organisation basée à Kigali coiffe plus d’une vingtaine d’associations de défense des droits de l’homme du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC).
Selon cette source, le ministre a déploré que les juges du TPIR critiquent la loi rwandaise sur les transferts « alors qu’elle a été élaborée en concertation avec ce tribunal onusien ». Le TPIR a rejeté les requêtes de son procureur, Hassan Bubacar Jallow, visant à renvoyer vers les tribunaux rwandais deux anciens commerçants, Yussuf Munyakazi et Gaspard Kanyarukiga, au motif, entre autres, que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas encore remplis au Rwanda, en dépit de progrès remarquables dans le domaine judiciaire.
Sont également représentées à la réunion, « des organisations internationales des droits de l’homme dont Human Right Watch (HRW) et Amnesty International qui souvent critiquent la justice rwandaise », selon la LDGL. Ces deux organisations sont opposées au renvoi au Rwanda de dossiers du TPIR. HRW a même déposé des arguments écrits qui ont été pris en compte dans les deux procédures.
Les chambres de première instance du TPIR sont saisies de trois autres requêtes visant à transférer des accusés au TPIR. Le procureur Jallow a déjà fait appel de la décision concernant Munyakazi et le recours au sujet de Kanyarukiga devrait être bientôt introduit.
Les renvois de certaines affaires « de moindre ou de moyenne envergure » vers les juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat de ce tribunal des Nations Unies auquel le Conseil de sécurité avait demandé de terminer les procès en première instance à la fin de cette année.
Face à l’évidente impossibilité de respecter cet échéancier, les plus hauts responsables du TPIR ont demandé au début du mois au Conseil de sécurité de proroger d’une année le mandat du tribunal.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, ce tribunal a déjà prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.
Vingt-huit accusés sont en procès ou attendent le verdict, 8 attendent de comparaître, un est encore détenu en Allemagne, tandis que 13 sont encore en fuite.
ER/PB/GF