L’affaire Ford, 40 ans plus tard

Le processus de mémoire, de vérité et de justice sur les crimes contre l'humanité commis en Argentine pendant la dictature militaire (1976-1983) est l'un des plus actifs et remarquables en Amérique latine et au-delà. Le pays peut même être considéré comme le "berceau" de la justice transitionnelle contemporaine. Le 11 décembre 2018, un autre verdict important a été rendu par un tribunal argentin. Il traitait de la responsabilité de dirigeants d'entreprises dans les violations des droits de l'homme commises sous la dictature.

Le processus de mémoire, de vérité et de justice sur les crimes contre l'humanité commis en Argentine pendant la dictature est l'un des plus actifs et remarquables. Le pays peut même être considéré comme le "berceau" de la justice transitionnelle contemporaine.

La prise en compte des crimes perpétrés par le pouvoir argentin a commencé avec le rapport de la Commission nationale sur la disparition des personnes (CONADEP) en 1984, intitulé "Nunca Más" (« Jamais plus »), et le "procès des juntes militaires" en 1985. Ce processus a connu des périodes d'impunité, obtenues d'abord par des lois restreignant le processus judiciaire au cours des années 1980, puis à travers les grâces présidentielles accordées par le Président Carlos Menem, entre 1989 et 1990.

Toutefois, le processus a repris de la vigueur en 2001, lorsqu'une décision judiciaire a rouvert les procès, soutenue par le pouvoir législatif en 2003 et par la Cour suprême de justice en 2005. Depuis lors, des poursuites pénales contre les responsables de milliers de disparitions forcées, de meurtres, de tortures et de détentions illégales ont commencé à être engagées dans tout le pays. En septembre 2018, selon les données officielles, 862 auteurs de violations des droits de l'homme avaient été condamnés et 122 acquittés dans le cadre de ces procès. Plus de la moitié des condamnés sont assignés à résidence.

15 ans de bataille juridique

Depuis la fin de la dictature, chercheurs, militants et avocats ont rassemblé des preuves solides montrant que plusieurs usines avaient été des lieux de répression du travail et prouvant qu’employés, dirigeants et délégués syndicaux avaient été les premières cibles de la répression, avec la participation des militaires et des entreprises.

Lorsque le processus judiciaire a repris, au tournant du siècle, l'une des questions étudiées fut le niveau de responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants dans les violations des droits humains. Parmi de nombreuses autres études universitaires, un ouvrage publié en 2015 par l'École latino-américaine des sciences sociales (FLACSO), le Centre d'études juridiques et sociales (CELS) et deux bureaux du Ministère national de la justice et des droits de l'homme ont analysé 25 cas d'entreprises directement impliquées dans des violations des droits humains, dont beaucoup faisaient déjà l'objet d'une procédure judiciaire.

Un cas particulièrement important a été intitulé "Muller, Pedro et autres concernant les arrestations illégales". Cette affaire, connue sous le nom de "Ford", visait à déterminer la responsabilité d'un chef militaire et des dirigeants de Ford Motor Argentina dans l'enlèvement, la torture et la détention illégale de 24 anciens employés de la société (dont certains étaient également des représentants syndicaux) entre 1976 et 1977.

Le processus judiciaire a débuté en 2002. Il est le fruit d'une enquête centrée sur le chef militaire Santiago Omar Riveros, responsable de la zone de défense "Campo de Mayo" – où se trouve l'usine Ford – entre 1976 et 1978. Depuis 2002, les victimes et leurs familles n'ont cessé de réclamer justice devant toutes les instances qu'elles ont pu trouver. L'affaire "Ford" a fait l'objet d'une enquête dans trois différents départements du système de justice fédéral, et il a fallu plus de onze ans pour en arriver au stade du procès. En 2014, l'affaire a été renvoyée devant la Cour fédérale orale N.1 à San Martin (province de Buenos Aires) et le procès a finalement débuté le 19 décembre 2017. Trois plaignants ont participé au débat : le Secrétariat aux droits de l'homme au niveau national, celui de la Province de Buenos Aires et les victimes.

Quatre dirigeants de l'entreprise étaient poursuivis pour ces faits. Parmi eux, l'ancien président de la société, Juan María Nicolás Enrique Julián Courard, n'a pas pu être jugé, étant décédé en 1989, tout comme le directeur des relations sociales Guillermo Galarraga, mort en 2016, avant le début des débats oraux. Seuls deux cadres ont donc été jugés : Pedro Müller, directeur de la production de l'usine, qui assurait la présidence en l'absence de Courard, et Héctor Francisco Jesús Sibilla, chef de la sécurité à l'époque.

Des "participants nécessaires" aux crimes

Les audiences publiques ont compris les témoignages de victimes survivantes, de leurs familles (conjoints, certains enfants et autres), ainsi que ceux des témoins appelés par la défense et des experts (archivistes et sociologues). Une descente sur les deux quartiers généraux de la police où les travailleurs avaient été détenus et à l'usine Ford Motor Argentina a eu lieu, y compris dans les locaux ayant servi de centre de détention et de torture pour certains des travailleurs enlevés.

Après une année d'audiences, un panel de trois juges a déclaré les trois accusés coupables et a condamné Santiago Omar Riveros à 15 ans de prison effective (sans assignation à résidence), 12 ans à Sibilla et 10 ans à Müller. Les juges ont estimé que Sibilla et Müller étaient des "participants nécessaires" (partícipes necesarios), ce qui signifie que leur action et leur contribution étaient cruciales (nécessaires) pour que la détention illégale et la torture aient lieu.

Les dirigeants de Ford ont dressé des listes de travailleurs à arrêter, les ciblant en raison de leur activisme syndical, et ont mis à disposition les locaux de l'entreprise pour torturer les prisonniers.

Dans son réquisitoire, l'Accusation a souligné que les actes criminels, entamés le jour même de la prise du pouvoir par la junte militaire, le 24 mars 1976, ne pouvaient être compris qu'en gardant à l’esprit la préoccupation commune des forces armées et de la direction de l'entreprise à propos de l'activité syndicale et de la force des organisations syndicales à l'usine et en dehors. Elle a indiqué que les enlèvements, survenus entre mars et août 1976, se sont déroulés dans un contexte de présence croissante de personnel militaire à l'intérieur de l'usine Ford. La participation de l’entreprise était cruciale, a-t-elle dit, car les dirigeants de Ford ont dressé des listes de travailleurs à arrêter, les ciblant en raison de leur activisme syndical, et ont mis à disposition les locaux de l'entreprise pour torturer les prisonniers, et leurs véhicules pour les transférer au siège de la police.

Après que de nombreuses victimes eurent subi des tourments dans les locaux de Ford, elles étaient transférées dans de proches commissariats de police, où leur détention illégale et la torture ont continué, avec, dans certains cas, des simulacres d’exécution. Enfin, par différents décrets présidentiels, les travailleurs ont été considérés comme "prisonniers dépendant de l'exécutif national" et transférés dans d'autres unités pénitentiaires. Les familles de ces employés ont reçu des télégrammes de Ford Motor Argentina peu de temps après la détention de leurs proches et alors qu'ils étaient captifs, demandant aux victimes de se présenter à l'usine. Puis, plus tard, elles ont reçu des télégrammes les informant que les employés avaient été licenciés pour ne pas s'être présentés au travail et ne pas avoir rempli leurs obligations, alors que la plupart d'entre eux avaient été enlevés à leurs postes de travail, sur la chaîne de montage.

Selon la preuve présentée au procès, c'est à cette époque, en 1979 et 1980, que Ford Motor Argentina a été, pour la première et dernière fois de son histoire, la deuxième entreprise en termes de ventes en Argentine, après la compagnie nationale YPF.

Le pouvoir persistant des grandes entreprises

Les avocats de la défense n'ont pas contesté les faits concernant les violations des droits de l'homme, mais ils ont fait valoir que celles-ci relevaient de la seule responsabilité des forces armées. Contestant différentes preuves accumulées contre les deux dirigeants accusés, ils ont nié l'implication de leurs clients dans l'un ou l'autre de ces crimes. En outre, Ford Motor Argentina n'a fait aucune déclaration officielle, se référant seulement à un communiqué de presse de 2007 qui blâmait essentiellement les militaires à l'époque.

Le verdict a été rendu le 11 décembre 2018 dans une salle remplie de victimes, de leurs familles, d'importants dirigeants politiques et syndicaux et une énorme foule attendant dans une salle adjacente et dans la rue. Quarante-deux ans après les événements et seize ans après l'ouverture de l'affaire, les juges ont déclaré que les trois accusés étaient responsables de ces crimes. Leur décision a immédiatement paru dans les médias du monde entier, contrastant avec le silence frappant d'importants secteurs des principaux médias argentins, un signe clair de l’influence préservée de multinationales comme Ford, en tant qu’annonceurs.

Ce procès a finalement permis aux employés et à leurs familles de faire entendre leur voix en audience publique au travers de leurs histoires douloureuses et courageuses. Leurs témoignages et une multiplicité de sources analysées au cours du procès ont rappelé que la lutte ouvrière et l'organisation syndicale étaient au centre de ce processus historique et que les politiques répressives et les violations des droits humains visaient à les punir. Ils ont également mis en lumière l'implication directe d'entreprises et de dirigeants d'entreprises dans les crimes commis sous la dictature militaire. C'est ce qui rend l'affaire "Ford" si significative. Elle souligne que les violations graves perpétrées par l'État peuvent s’accompagner d'autres responsabilités, notamment celles de sociétés et de leurs dirigeants, qui doivent être reconnues et jugées.

Le système judiciaire argentin ne permet pas de poursuivre les entreprises, il n'a donc été possible d'analyser que la responsabilité de deux dirigeants. Mais, malgré cette limite, cette affaire représente une avancée essentielle pour mieux comprendre une situation historique particulière, mais aussi pour rendre justice, offrir une forme de réparation aux victimes et empêcher de tels comportements des entreprises dans l'avenir.