11.07.08 - HRW/CPI - VIVES CRITIQUES DE HUMAN RIGHTS WATCH A L'EGARD DE LA COUR PENALE INTERNATIONAL

La Haye, 11 Juillet 2008 (FH) - L’organisation américaine de protection des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), dans un rapport d’étape sur la Cour pénale internationale (CPI) présenté vendredi matin à La Haye, critique vivement son procureur et sa politique de communication. Ce rapport intitulé "Une Cour pour l'Histoire a été rédigé à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption du traité de Rome, le 17 juillet 1998 au terme d’une enquête conduite en république démocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Tchad, à la frontière avec le Soudan.

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HRW y pointe trois problèmes majeurs dans l’organisation de la Cour : la qualité des enquêtes du procureur, les faiblesses de la communication de la Cour à l’adresse notamment des populations concernées par les crimes, et le soutien politique et financier des états.

Human Rights Watch recommande notamment au procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, de « recruter des enquêteurs supplémentaires, y compris des enquêteurs expérimentés, dans les plus brefs délais et accorder la priorité à leur contribution dans la planification et la mise en œuvre de la stratégie de poursuites ».

Au cours d’une conférence de presse organisée vendredi matin à La Haye, Param-Preet Singh, juriste dans le programme Justice Internationale à d'HRW a déclaré que la stratégie d’enquête avait un impact important dans les régions visées. Selon elle, l’affaire Lubanga n’est « pas sérieuse », en raison notamment de la faiblesse des charges reprochées à l’ancien chef de l’Union des patriotes congolais (UPC). Par ailleurs, selon la juriste d'HRW la stratégie consistant à poursuivre les groupes impliqués « l’un après l’autre » donne le sentiment d’une justice partiale.

Human Rights Watch recommande en outre la nomination d’un procureur adjoint chargé des enquêtes. Depuis le départ en 2006 du procureur adjoint chargé des enquêtes, Serge Brammertz, à la demande des Nations unies qui l’avaient nommé à la tête de la commission d’enquête internationale pour le Liban, aucun remplaçant n’a été désigné à ce poste. Un choix de Luis Moreno Ocampo.

Pour appuyer ses critiques sur la politique d’enquête, Human Rights Watch s’appuie sur les derniers développements de l’affaire Lubanga, dont le procès est pour l’heure suspendu suite au refus des Nations unies de lever la confidentialité sur certaines pièces du dossiers remises au procureur sous le sceau de la confidentialité.

Human Rights Watch invite aussi le procureur à ouvrir une base permanente sur le terrain pour les équipes d’enquête, de sorte à recueillir suffisamment de preuves « pour inculper les suspects d’un éventail représentatif des crimes les plus graves qui auraient été perpétrés. »

Au cours de cette conférence de presse, Géraldine Mattioli, chargée de la justice internationale pour HRW, a par ailleurs pointé les problèmes de communication de la Cour, relevant notamment les rumeurs qui circulent en RDC. « A Bunia par exemple, le bureau de la Cour [plusieurs bureaux ont été ouverts par la cour près des sites sur lesquels des enquêtes sont ouvertes] est appelé ‘Guantanamo’, parce qu’il est inaccessible » à la population.

L’organisation plaide aussi pour que des audiences puissent être conduites sur le terrain. Concernant l’affaire Lubanga, La république démocratique du Congo s’était opposée à ce que de telles audiences puissent être organisées en Ituri, s’inquiétant notamment de la possibilité que de tels procès ravivent les tensions dans la région.

SM/PB/GF