Nzirorera estime que cet accord serait utile à sa propre défense.
Pour cette chambre qui est présidée par M. Dennis Byron, également président du tribunal, cette demande ne pourra être accordée que lorsque Bagaragaza aura publiquement plaidé coupable. Une conférence de mise en état s’est déroulée lundi dernier en sa présence, mais à huis clos.
Michel Bagaragaza est à Arusha détenu par les nations Unies depuis le mois de Mai en provenance de La Haye où il aurait du être jugé. Ce transfert a été annulé en raison de l’impossibilité pour la justice hollandaise de le juger pour génocide, l’un des chefs d’accusation pour lequel il était poursuivi.
Cet ancien responsable de la filière thé du Rwanda s’était rendu en Août 2005 au TPIR. Il avait été transféré deux jours plus tard à La Haye, à la prison du tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie pour des raisons de sécurité. Le procureur avait d’abord tenté de le faire juger en Norvège avant de le faire transférer aux Pays Bas.
Après ces échecs, Bagaragaza a été ramené à Arusha où il pourrait devenir le neuvième accusé, sur 35 déjà jugés, à plaider coupable. Parmi eux, seul le Premier ministre Jean Kambanda, n’a pas vu sa peine réduite. L’un d’entre eux qui a été le second condamné à être libéré, Vincent Rutaganira, avait été condamné à 6 ans d’emprisonnement, la plus petite peine prononcée par le TPIR.
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