Après avoir accueilli deux des premiers acquittés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la France a rejeté toutes les demandes qui ont suivi. Motif ? Paris invoque souvent « un risque de trouble de l’ordre public ». Mais pour les concernés et leurs avocats, Paris, toujours accusée non seulement d’avoir joué un rôle dans le génocide des Tutsi, mais aussi d’abriter sur son territoire des auteurs présumés de ce génocide, ne veut simplement pas s’attirer de nouvelles foudres de Kigali. Sont donc en jeu ses délicates relations diplomatiques avec le Rwanda.
Dans sa requête déposée le 23 août 2018, l’avocat de Nzuwonemeye – ex-commandant de bataillon rwandais acquitté en 2014 – croyait avoir trouvé une solution susceptible d’arranger les autorités de l’Hexagone. Peter Robinson avait demandé au MTPI de rendre une décision ordonnant à la France d’ouvrir ses portes à l’ancien major rwandais, au motif qu’au moment de son arrestation, en 2000, il se trouvait sur le territoire français. L’avocat américain poussait plus loin sa subtilité. « Nzuwonemeye ne demande pas au Mécanisme d’ordonner à la France de lui accorder l’asile ou tout autre statut particulier d’immigrant » mais seulement de « le rétablir dans la même situation où il était au moment de son transfert au TPIR ».
Situations précaires
L’engagement de la communauté internationale contre l’impunité ne devrait pas se limiter au jugement des coupables de crimes internationaux mais doit nécessairement trouver une solution pour ceux qui ont terminé leur peine ou ont été acquittés de tels crimes.
Après le rejet de sa requête en première instance, Me Robinson a fait appel. Dans son arrêt rendu le 17 avril dernier, la Chambre d’appel du MTPI se déclare incompétente pour contraindre la France à accorder un visa au demandeur. Elle estime cependant, dans sa conclusion, que « l’engagement de la communauté internationale contre l’impunité ne devrait pas se limiter au jugement des coupables de crimes internationaux mais doit nécessairement trouver une solution pour ceux qui ont terminé leur peine ou ont été acquittés de tels crimes ».
Alors que le Rwanda déclare que ses portes sont largement ouvertes aux anciens détenus du TPIR, ces personnalités de l’ancien régime disent craindre pour leur sécurité dans leur pays d’origine. Dans son arrêt, la Chambre d’appel du MTPI reconnaît, comme le premier juge, « la situation précaire dans laquelle des personnes acquittées par le TPIR vivent, depuis des années, étant donné qu’elles ne veulent pas retourner au Rwanda, leur pays d’origine, et que les États sollicités hésitent à accepter des individus ayant été poursuivis pour crimes internationaux ». Alors que le statut du TPIR prévoit clairement l’obligation des Etats de coopérer pour l’arrestation et le transfert des accusés, il est resté muet sur le sort des acquittés.
Acquitté mais cloîtré
S’agissant de l’argument de Nzuwonemeye selon lequel il ne demande qu’à être réinstallé dans la situation qui était la sienne au moment de son arrestation, les juges font preuve de circonspection. « Le droit d’une personne acquittée à retourner dans le pays où elle a été arrêtée implique des questions qui dépassent l’étendue de la compétence du Mécanisme », affirme la décision. L’ancien major fait valoir ses liens familiaux, car ses enfants ont obtenu la nationalité en France. Pour les juges de la Chambre d’appel, « les juridictions nationales et autres institutions internationales chargées de juger les affaires de violations des droits de l’homme doivent examiner ces affaires dans leur contexte entier et sont mieux placées pour se prononcer sur les points soulevés par Nzuwonemeye, dont les violations présumées de son droit humain à une vie familiale ».
L’arrêt se termine par un appel à la France, qui n’a rien de contraignant. « Dans ce contexte, la Chambre d’appel encourage la France à réexaminer la demande de Nzuwonemeye d’être admis en France dans les mêmes conditions où il se trouvait au moment de son arrestation et d’avoir la possibilité, à travers les procédures appropriées, de tenter la régularisation de son statut dans ce pays ». Un simple encouragement. Ce n’est pas ce que voulait le major Nzuwonemeye, qui vit quasiment cloîtré au siège du Mécanisme à Arusha, depuis son acquittement en appel en 2014.
Me Robinson : « Il y a de l’espoir »
« Cela a été une décision très décevante. Le Mécanisme n’a pas voulu assumer sa responsabilité légale de faire retourner une personne acquittée dans l’Etat où il l’avait trouvée », a réagi Peter Robinson. C’est tout de même la première fois qu’une telle demande, par ailleurs formulée de façon générale à la tribune des Nations unies par des responsables du TPIR ou du MTPI, est exprimée par la voie d’une décision judiciaire. Ainsi, malgré ce sentiment de déception, Me Robinson ne jette pas l’éponge. « Il y a de l’espoir. Même si la Chambre d’appel refuse d’ordonner à la France de reprendre Nzuwonemeye, elle exhorte la France à accueillir Nzuwonemeye sur son territoire pour qu’il puisse tenter de régulariser son statut là-bas » a poursuivi l’avocat. Me Robinson a annoncé que son client avait déjà entamé, auprès de l’ambassade de France en Tanzanie, une procédure de demande de visa et « espère que le gouvernement français honorera cette requête de la Chambre d’appel ».
« Conclure des accords entre États et tribunaux »
Dans un entretien avec JusticeInfo en novembre 2015, Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au programme Justice internationale de Human Rights Watch, une des organisations qui ont lutté pour la création du TPIR, avait appelé la communauté internationale et les autres juridictions internationales à tirer des leçons de l’expérience du TPIR. « Il appartient à tous les États de se porter volontaires pour la relocalisation de ces personnes afin qu’elles ne soient pas condamnées à vivre dans une maison du TPIR sans perspective d’avenir », avait demandé Mme Mattioli-Zeltner. « La relocalisation des personnes acquittées ou ayant purgé leur peine n'est peut-être pas un aspect très attrayant du soutien à la justice internationale mais c’est absolument crucial pour le respect des droits fondamentaux de ces acquittés et condamnés, et pour la crédibilité des institutions judiciaires internationales qui risquent, sinon, d'être accusées de se désintéresser de leur sort. Un enseignement important à tirer de l’expérience au TPIR est la nécessité de conclure des accords de relocalisation entre tribunaux et États le plus rapidement possible, avant même que le problème ne se pose », avait-elle ajouté.
Nzuwonemeye est confiné à Arusha avec Protaïs Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président rwandais, Juvénal Habyarimana, et trois anciens ministres, dont André Ntagerura acquitté il y a 15 ans. Trois autres anciens officiers libérés après avoir purgé leur peine se trouvent dans la même situation.
