Il y a « un intérêt renouvelé à poursuivre les entreprises et les hommes d’affaires » reconnaît Guénaël Mettraux, expert en droit pénal international, bien que poursuivre les acteurs économiques pour crimes de guerre ne soit pas tout à fait nouveau. Il y a eu des précédents après la Seconde Guerre mondiale, rappelle-t-il. Ce renouveau serait dû, au moins en partie, pense-t-il, « aux difficultés des enquêtes et des poursuites contre les auteurs directs et à l’inefficacité relative des efforts déployés ces dernières années pour les atteindre ».
« Beaucoup d’ONG, au vu de ce qui s’est passé ces dernières années, se sont rendues compte que la poursuite des auteurs était extrêmement difficile, à tous les niveaux, et certaines se sont tournées vers les entreprises », dit Mettraux, qui est également consultant pour Lundin Petroleum, une société suédoise dont les cadres dirigeants sont poursuivis en Suède pour avoir prétendument aidé et encouragé des crimes de guerre au Soudan.
Les ONG et les procureurs se sont peut-être réjouis un peu vite dans les affaires Lafarge en France et Lundin en Suède, prévient Mettraux. « Les niveaux de responsabilités que certains voudraient imposer aux entreprises et aux acteurs économiques sont extrêmement faibles. Ce n’est pas la norme qui a été établie, par exemple, après la Seconde Guerre mondiale ou celle qui s’applique maintenant en droit international », estime-t-il. Dans les affaires liées à la Seconde Guerre mondiale, dit-il, « les personnes condamnées étaient plus directement impliquées dans la perpétration des crimes, et il ne s’agissait pas de constructions juridiques aboutissant à une attribution théorique de la responsabilité ».
Lafarge innocentée de crime contre l’humanité en Syrie
Le géant français du ciment Lafarge, aujourd’hui membre du groupe franco-suisse Lafarge-Holcim, a été innocenté par un tribunal français, le 7 novembre, pour complicité de crimes contre l’humanité pour ses activités en Syrie. « La chambre d’instruction est parvenue à la même conclusion que nous, à savoir qu’il n’y a pas d’éléments justifiant de poursuivre Lafarge SA pour ce crime », ont déclaré ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. « Le tribunal reconnaît que Lafarge n’a jamais participé de près ou de loin à un crime contre l’humanité », ajoutent-il. Le tribunal a néanmoins confirmé les accusations de « financement du terrorisme », de « violation d’un embargo » et de « mise en danger de la vie » d’anciens employés de l’usine de Jalabiya en Syrie.
Huit hauts responsables dont deux anciens directeurs généraux, ont été inculpés en France en juin 2018, ainsi que la société en tant que personne morale. Lafarge est accusée d’avoir financé des djihadistes en Syrie, y compris l’État islamique. Elle est soupçonnée d’avoir versé près de 13 millions d’euros via une filiale à des intermédiaires et à des groupes armés. Les paiements auraient été effectués en 2013 et 2014 pour maintenir la production dans son usine de Jalabiya, alors que la guerre civile s’intensifiait. Le tribunal français a également refusé de reconnaître les ONG comme parties civiles dans cette affaire. Ils ont annoncé leur intention de faire appel.
Lundin Petroleum alimenterait-elle la guerre au Sud-Soudan ?
L’affaire Lundin en Suède pourrait créer un précédent. En octobre 2018, le gouvernement suédois a donné son feu vert au procureur pour qu’il accuse deux hauts dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin Petroleum, basée à Stockholm, d’avoir prétendument aidé et encouragé des crimes de guerre au Soudan entre 1997 et 2003 en alimentant la guerre du pétrole dans le Sud du pays. Alex Schneiter, le PDG suisse de l’entreprise, qui était responsable de l’exploration, et Ian Lundin, son président suédois, risquent la prison à vie.
L’affaire a été ouverte en 2010, après qu’un rapport publié par la Coalition européenne sur le pétrole au Soudan (ECOS) ait été envoyé au procureur de la République de Suède. Selon certains rapports d’ONG de défense des droits humains, jusqu’à 12 000 Soudanais sont morts de faim et 160 000 personnes ont été déplacées dans des zones où Lundin était active entre 1997 et 2003. Le rapport d’ECOS indique que « les auteurs réels des crimes signalés étaient les forces armées du gouvernement soudanais et divers groupes armés locaux qui étaient alliés au gouvernement ou à son principal opposant, le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (SPLM/A) » mais qu’un consortium pétrolier dirigé par Lundin « a pu se rendre complice dans la commission des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».
Les enquêtes de la défense et de l’accusation sont en cours et aucun acte d’accusation n’a encore été rendu public. Mais Egbert Wesselink, chercheur et militant basé aux Pays-Bas qui a contribué à porter l’affaire devant les tribunaux, affirme que l’on peut s’attendre à voir s’ouvrir un procès, avant la fin 2020. « Le procureur fédéral, qui y travaille depuis près de dix ans, n’a jamais laissé entendre qu’il se débattait avec, bien au contraire, et le fait qu’il mène une enquête complémentaire après avoir étudié des preuves supplémentaires indique qu’il a trouvé des preuves à l’appui de son acte d’accusation », a-t-il déclaré à Justice Info. Wesselink ajoute néanmoins que « l’on ne sait jamais, nous sommes en territoire inconnu » et que « les avocats de la défense sont extrêmement agressifs ».
La BNP financerait-elle le génocide au Darfour ?
D’autres entreprises sont visées pour leur complicité dans des crimes internationaux en zones de conflit. Neuf victimes soudanaises, soutenues par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et par Project Expedite Justice, ont récemment déposé une plainte pour demander l’ouverture d’une enquête en France sur BNP Paribas pour complicité présumée de crimes contre l’humanité, torture et génocide au Darfour, ainsi que pour des infractions financières. « Cette plainte marque la première tentative de tenir la banque française pénalement responsable de sa complicité présumée dans des crimes internationaux commis au Soudan, et au Darfour en particulier », déclare la FIDH. « Entre 2002 et 2008 au moins, la BNP a été considérée comme la ‘banque centrale de facto’ du Soudan », affirme l’ONG française.
L’ancien président soudanais Omar Al Bashir fait toujours l’objet de deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour.
« Derrière les crimes les plus graves et les violations des droits humains, il y a toujours de l’argent », déclare Patrick Baudouin, avocat et président honoraire de la FIDH. « En accordant au régime soudanais l’accès aux marchés monétaires internationaux, la BNP a permis au gouvernement de fonctionner, de payer son personnel, ses militaires et ses forces de sécurité, de faire des achats à l’étranger, alors que le Soudan était un paria sur la scène internationale, pour planifier et commettre des crimes au Darfour », accuse-t-il.
Poursuivie aux États-Unis pour avoir traité avec le Soudan, l’Iran et Cuba en violation des sanctions américaines, la BNP a admis avoir agi comme banque étrangère du Soudan entre 2002 et 2008. L’affaire a donné lieu à une amende record de 8,9 milliards de dollars en juillet 2014. Mais les victimes soudanaises n’ont reçu aucune indemnisation, le Congrès américain ayant réorienté les fonds vers les victimes d’attaques terroristes aux États-Unis.
Dar Petroleum attiserait-elle les atrocités au Sud-Soudan ?
L’ONG américaine The Sentry a récemment pointé du doigt le conglomérat pétrolier sino-malaysien Dar Petroleum pour sa participation à des atrocités au Sud-Soudan. Dans un récent rapport, l’ONG souligne que la guerre est alimentée par une multitude d’intérêts internationaux.
Le Sentry indique avoir reçu des preuves, par courriel, que Dar Petroleum a fourni du carburant diesel sur une période prolongée (au moins de septembre 2014 à mi-2015) à une milice déployée par le gouvernement dans l’État du Haut-Nil au Sud-Soudan, qui a commis des abus documentés contre des civils, notamment des meurtres, des viols, des enlèvements, des pillages et des incendies volontaires. À partir de ces preuves, elle a été en mesure de tracer des cargaisons « venant alimenter le conflit en cours », selon le directeur des enquêtes de The Sentry’s, J. R. Mailey. « Le soutien à un groupe armé non étatique est assez problématique en soit, dit-il à Justice Info, et je dirais donc qu’il y a eu un certain degré de complicité dans l’extension du conflit de la part de ces acteurs internationaux ».
Pas de convention internationale
Il semble toutefois peu probable de voir aboutir une action en justice pour crimes internationaux contre les compagnies pétrolières d’État chinoise et malaisienne.
« Je vois bien sûr un certain mérite à rendre les acteurs économiques responsables s’ils sont impliqués dans la commission de crimes internationaux, mais en réalité, la question est maintenant de savoir où se situe le seuil de responsabilité », analyse Mettraux, qui souhaite « une plus grande clarté sur ce que l’on attend des entreprises et des hommes d’affaires, afin que les dossiers sérieux puissent être jugés et qu’il y ait une plus grande cohérence dans l’application du droit international. Si les États se mettaient d’accord sur une convention internationale ou s’ils fixaient des normes pour les entreprises, ce serait quelque chose que j’apprécierais. »
