Bagosora, contre lequel le général Dallaire a essentiellement témoigné, était directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense. Le procureur affirme qu'il avait le pouvoir "de facto" après la mort du président Habyarimana, le 6 avril 1994.
Le général Dallaire a déclaré que du point de vue de Bagosora, "les accords D'Arusha étaient contre les intérêts du gouvernement et de la population hutue en général". "Ces accords offraient des avantages énormes au FPR", a poursuivi le général Dallaire, ajoutant que Bagosora et son groupe se sentaient lésés par une telle situation.
La MINUAR devait superviser l'application des accords D'Arusha.
Le procureur allègue que Bagosora, qui a participé aux négociations D'Arusha, "a manifesté ostensiblement "son opposition aux concessions faites au FPR par le représentant du gouvernement, Boniface Ngulinzira.
Bagosora aurait quitté la table des négociations "en déclarant qu'il rentrait au Rwanda pour préparer l'apocalypse"
En avril 1994, Boniface Ngulinzira a été tué par des militaires rwandais.
l'acte D'accusation indique que la mort de Ngulinzira a été annoncée sur la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) en ces termes: "Nous avons exterminé tous les complices du FPR, M. Boniface Ngulinzira n'ira plus vendre le pays au profit du FPR à Arusha. Les accords de paix ne sont plus que des chiffons de papier comme l'avait prédit notre papa Habyarimana".
Le document ajoute que durant la période des négociations D'Arusha, plusieurs officiers parmi lesquels Bagosora et deux de ses coaccusés, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et le major Aloys Ntabakuze, "ont encouragé les militaires à manifester leur désaccord vis-à-vis des accords D'Arusha."
Bagosora et D'autres dont le général de brigade Gratien Kabiligi, le quatrième coaccusé, "ont publiquement déclaré que l'extermination des Tutsis serait la conséquence inévitable de toute reprise des hostilités par le FPR ou de la mise en application des accords D'Arusha. ".
Nsengiyumva était en charge de la région militaire de Gisenyi (ouest), Kabiligi responsable des opérations à l'Etat major de l'armée et Ntabakuze commandant du bataillon para-commando.
Ce procès pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose et comprenant en outre les juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy. Les accusés plaident non coupable.
AT/GA/GF/FH (Ml'0119D'')