L'Australie doit mettre en place cette semaine une unité spéciale chargée d'enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis par ses forces en Afghanistan. Cette enquête pénale fait suite à un rapport choquant, publié en novembre, qui offrait des preuves de graves abus pouvant constituer des crimes de guerre commis par des membres des forces spéciales australiennes en Afghanistan, entre 2005 et 2016. Il s'agit notamment d’exécutions extrajudiciaires de civils et d'une pratique appelée "blooding", où de nouvelles recrues auraient reçu l'ordre d'exécuter des prisonniers.
Ce rapport, connu sous le nom de rapport Brereton d'après le juge Paul Brereton qui l'a dirigé, est le résultat d'une enquête administrative de quatre ans, commandée par l'armée elle-même. Il a recommandé que 19 personnes fassent l’objet d’une enquête pénale et d'éventuelles poursuites.
Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, plus de 26 000 militaires australiens ont été envoyés en Afghanistan pour combattre aux côtés des forces américaines et alliées contre les Talibans, Al-Qaida et d'autres groupes islamistes. Les troupes de combat australiennes ont officiellement quitté le pays en 2013, mais une série de récits souvent brutaux sur la conduite de ces corps d'élite ont conduit à l'enquête Brereton.
Sous une pression intense, le premier ministre libéral (centre-droit) australien Scott Morrison a annoncé la nomination d'un enquêteur spécial. Le 16 décembre, un communiqué de presse du gouvernement a annoncé la nomination de Mark Weinberg, ancien directeur des poursuites publiques du Commonwealth (niveau fédéral), et précisé que le Bureau de l'enquêteur spécial (OSI) commencerait ses travaux le 4 janvier. Le directeur général de l'OSI sera Chris Moraitis, l'actuel chef des services au parquet général.
D'une enquête administrative à une enquête pénale
Ces deux personnalités sont respectées dans les cercles judiciaires et leur nomination semble indiquer que le gouvernement prend ses responsabilités au sérieux, selon Donald Rothwell, professeur de droit international à l'Université nationale australienne de Canberra. Mais ce nouveau bureau doit relever un certain nombre de défis. "Il sera toujours difficile, pour un système pénal national, d'enquêter et de poursuivre un crime international dont les témoins sont basés en Australie comme en Afghanistan", explique Rothwell. "Il y aura des problèmes importants en termes de collecte de la preuve pour répondre aux normes d’un tribunal australien. En termes de ressources, c’est un point crucial pour l'OSI."
Selon lui, le rapport Brereton est une bonne base pour le travail du procureur spécial, mais son bureau devra reprendre les preuves et "il n'y a aucune garantie que les militaires en service ou anciens militaires qui étaient prêts à témoigner devant la commission Brereton seront aussi disposés à se présenter dans le cadre d'une enquête pénale officielle".
Responsabilité hiérarchique
L'avocate Rawan Arraf, directrice du Centre australien pour la justice internationale, une organisation de juristes à but non lucratif, convient que le Bureau de l'enquêteur spécial "aura de nombreux défis à relever, notamment entreprendre des enquêtes en Afghanistan, réexaminer les dossier de l'enquête administrative pour les adapter aux normes pénales, examiner les affaires à soumettre, les affaires qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête et qui devraient l’être, étudier les questions découlant de l'enquête [administrative] telles que les immunités et les privilèges spéciaux accordés aux témoins, et la question de la responsabilité hiérarchique".
La question de l'immunité est également liée à l'enquête sur la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. Les militaires qui ont témoigné dans le cadre de l'enquête Brereton ont bénéficié de l'immunité afin de "briser la loi du silence", explique Arraf. Il semble, selon Arraf, que l'OSI devra également respecter cette immunité, mais cela pourrait être contesté en droit. L'OSI pourrait avoir à choisir, par exemple, entre poursuivre un officier subalterne ou respecter son immunité afin de recueillir des preuves contre un officier supérieur.
Le rapport Brereton est fortement caviardé, mais il semble que les personnes visées par l'enquête soient des "soldats ordinaires", bien que les membres de ces forces spéciales soient tous considérés comme des membres d’élite, explique Rothwell. Dans le cadre du rapport Brereton, les commandants ont échappé à tout examen. Il s'agit pourtant d'un sujet de préoccupation publique et politique puisque certains pourraient bien, par exemple, avoir ordonné à des officiers subalternes d'exécuter des prisonniers. Dans certains cas, dit Rothwell, cela a également généré "l'incrédulité sur le fait que les supérieurs n'aient pas eu conscience de ce qui se passait".
L'ombre de la CPI
Si l'immunité est maintenue, cela pourrait également poser un problème en termes de "complémentarité" avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, ajoute Arraf, puisque la CPI n'admettrait pas une telle immunité. La CPI a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis par des forces étrangères en Afghanistan, et les crimes présumés cités dans le rapport Brereton pourraient relever de sa compétence. Selon le principe de "complémentarité" du Statut de Rome fondant la CPI, cette cour internationale ne peut poursuivre des crimes que si le pays concerné "ne peut ou ne veut" le faire lui-même, selon des normes acceptables.
Selon Rothwell, bien que le débat en Australie semble refléter une "faible prise de conscience" du fait qu'il s'agit de crimes internationaux relevant du mandat de la CPI, le Premier ministre Morrison a déclaré, en novembre, qu'il était déterminé à ce que toute poursuite découlant du rapport Brereton ait lieu en Australie. Cela dénote au moins une compréhension tacite du fait que l'absence de poursuites pourrait mettre l'Australie "dans le radar" de la CPI, dit Rothwell. Et cela pourrait avoir été un facteur dans la décision du gouvernement de mettre en place l'OSI.
L'Australie a ratifié le Statut de Rome en 2002. Mais cette ratification avait fait l'objet d'une controverse politique au sein du gouvernement, sur des questions de souveraineté nationale et elle avait été accompagnée d'une déclaration indiquant que les ressortissants australiens ne pouvaient être poursuivis par la CPI et éventuellement extradés vers la CPI qu'avec l'aval du procureur général du pays.
Réparations pour les victimes
Les recommandations du rapport Brereton incluent également des réparations pour les victimes. Selon Rothwell, le débat sur la question de l'indemnisation des familles afghanes n'est pas nouveau, mais le rapport Brereton a fourni les premières recommandations officielles. Le gouvernement dit que cela est "à l’étude" mais les organisations de défense des droits de l'homme soutiennent que le gouvernement doit en faire une priorité, que les indemnisations doivent être rapides et indépendantes de l'issue des poursuites qui pourraient prendre jusqu'à dix ans. Arraf affirme que l'Australie a l'obligation, en vertu du droit international, de fournir des réparations aux victimes et que les familles afghanes qui ont souffert à la suite de l'intervention australienne se plaignent que leur voix n'est pas entendue. La réparation devrait être envisagée de manière plus large, dit-elle, non seulement en termes d'indemnisation mais aussi sous d'autres formes telles que le soutien psychosocial. "Nos partenaires afghans disent que les compensations peuvent être problématiques dans certaines communautés puisque elle peuvent être perçues comme argent du sang".
Pas d'unité pour les crimes de guerre
Rothwell et Arraf soulignent tous deux que cette enquête est sans précédent en Australie, ce qui signifie que de nombreuses questions ne sont pas encore claires. Aucun membre de l'armée australienne n'a été poursuivi pour crimes de guerre depuis la guerre des Boers, il y a environ 120 ans en Afrique du Sud, à travers l'anti-héros Breaker Morant, sur lequel un film a été réalisé.
Contrairement à certains autres pays, l'Australie ne dispose pas d'une unité spécialisée dans les crimes de guerre depuis celle qui a été créée en 1987 pour enquêter sur de présumés criminels de guerre nazis sur le territoire australien, et qui a été dissoute en 1994. De nombreux juristes qui avaient acquis une expertise en droit international sont ensuite partis à l'étranger travailler dans des tribunaux pénaux internationaux comme les ceux des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, explique Arraf. Elle espère que l'OSI deviendra une unité permanente de lutte contre les crimes de guerre, habilitée également à enquêter et à poursuivre les crimes internationaux commis par des non-nationaux, en vertu du principe de compétence universelle, comme dans de nombreux pays européens.
Ce processus étant sans précédent, on ne sait pas non plus quel tribunal jugerait les affaires éventuelles. Arraf ne pense pas qu'il y aura un tribunal spécial, mais plutôt que les auteurs présumés pourraient être jugés par n'importe quel tribunal d'État, en vertu d'un arrangement constitutionnel existant. Mais Rothwell pense que le Parlement australien pourrait créer un tribunal spécial et l'une de ses préoccupations "est de savoir si un juge ordinaire des cours suprêmes des États ou des tribunaux fédéraux en Australie serait réellement qualifié et compétent pour entendre un procès pour crimes de guerre, en raison des dimensions internationales très importantes qui y sont associées".
Les deux experts s'attendent à ce que l'OSI "commence petit" et se développe. "J'aimerais voir le budget", prévient Arraf.
Un précédent international ?
Cette enquête australienne pourrait-elle également avoir des répercussions dans d'autres pays dont les forces ont été impliquées en Afghanistan ? "Nous avons déjà vu une déclaration des Néerlandais reconnaissant dans une certaine mesure le rapport de l'enquête et examinant s’ils avaient eu connaissance des faits", souligne Arraf. "Je pense que c'est dû au fait que les forces spéciales néerlandaises étaient stationnées avec les SF australiennes. Plus généralement, je pense que cela devrait pousser les autres forces internationales en Afghanistan à réfléchir à leurs actions. Je pense que les forces internationales ont agi en toute impunité en Afghanistan et que beaucoup de crimes ont été commis. Le peuple afghan, les victimes, leurs familles et leurs communautés ont beaucoup souffert. Ils méritent la vérité, la justice et que des comptes soient rendus".
Il est peu probable que cela arrive aux États-Unis, dont les forces sont la cible principale de l'enquête de la CPI, affirme Rothwell. Contrairement à l'Australie, les États-Unis ne sont pas un État-partie à la CPI et "cette pression n'existe pas" là-bas, note-t-il. Pourtant, dit-il, l'Australie pourrait "établir une norme à laquelle les autres pays impliqués dans ces opérations devraient certainement aspirer".
