Les avocats s'étaient plaints de ne pas avoir reçu à temps, en langue française, des documents pertinents pour la défense de leurs clients. Commençant sa déclaration liminaire, le procureur du TPIR, la Suissesse Carla del Ponte, a indiqué que cette affaire était importante car c'est "le premier procès devant ce Tribunal concernant certains des plus hauts responsables militaires".
Ce procès concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, et l'ancien commandant des opérations militaires à l'état-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi.
"Ces quatre hommes qui ont occupé de hautes fonctions militaires sont accusés D'avoir commis un crime terrible : le génocide", a déclaré Carla del Ponte. Le procureur du TPIR a défini le génocide comme "le crime des crimes", ajoutant que les accusés ont commis des actes répréhensibles "qui choquent la conscience de l'humanité". "Les crimes de génocide endeuillent l'humanité entière et touchent en effet à ce que l'humanité a de plus sacré", a souligné Carla del Ponte.
Prenant la parole à son tour, Chile Eboe-Osuji, le substitut canado-nigérian du procureur qui va diriger l'équipe de la poursuite, a indiqué que "ce qui est arrivé au Rwanda doit être banni de l'esprit humain". "Dans ce procès, il vous sera apportée la preuve de ce plan commun de destruction totale ou partielle des Tutsis du Rwanda", a déclaré Chile Eboe-Osuji.
Les accusés sont notamment poursuivis pour entente en vue de commettre le génocide, pour génocide, incitation à commettre le génocide, crimes contre l'humanité (notamment l'extermination et le viol) et pour crimes de guerre. Le parquet allègue que depuis la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994, Théoneste Bagosora et D'autres se sont entendus pour élaborer un plan "machiavélique" dans l'intention D'éliminer la population civile tutsie et des membres de l'opposition, et se maintenir ainsi au pouvoir.
"Les éléments de ce plan comportaient, entres autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer. Dans l'exécution de ce plan, ils ont organisé, ordonné et participé aux massacres perpétrés à l'encontre de la population tutsie et des Hutus modérés", selon l'accusation. Le parquet affirme qu'après l'attentat contre l'avion de l'ancien président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, Bagosora a "de facto" pris le contrôle des affaires politiques et militaires du Rwanda.
Le parquet a indiqué qu'il entend démontrer le rôle joué par chacun des accusés pour diffuser des messages selon lesquels "les Tutsis étaient l'ennemi". Ces messages auraient été diffusés dans les médias, auprès des militaires et de la société civile, selon le parquet. l'accusation prévoit de citer 252 témoins dans ce procès.
AT/GF/FH (ML-0402F )