Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le poursuit pour génocide et crimes contre l'humanité.
Selon l'acte D'accusation établi contre lui, "entre les 7 avril et 14 juillet ou à ces dates, dans la préfecture de Kibuye (Rwanda), Emmanuel Ndindabahizi a été responsable de meurtres ou D'atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres de la population civile identifiée comme étant tutsie, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national , ethnique ou religieux".
Le parquet affirme que de la première semaine D'avril 1994 jusqu'à juin 1994, Emmanuel Ndindabahizi a dirigé une campagne D'extermination contre les Tutsis à Kibuye (ouest du Rwanda).
Selon l'accusation, "cette campagne était menée principalement dans la région où Emmanuel Ndindabahizi a passé son enfance et a gravi les échelons de l'administration politique locale et régionale pour devenir ministre. Des bandes de policiers communaux et de milices civiles sous l'influence D'Emmanuel Ndindabahizi ont, de façon systématique, attaqué et pillé des maisons et ont physiquement agressé, violé et tué des personnes identifiées comme étant tutsies dans le cadre D'une campagne de violence qui visait la destruction des Tutsis en tant que groupe".
AT/PHD/FH (NB_0926A)