Il a fait appel du jugement et de la sentence.
Alfred Musema a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, extermination et viol. Les juges l'avaient condamné pour avoir "participé aux attaques menées contre les Tutsis réfugiés sur les collines de Gitwa, Rwirambo, Muyira, et Mpura " entre fin avril et début mai 1994.
Alfred Musema a par ailleurs " ordonné le massacre de près de quatre cent Tutsis qui avaient trouvé refuge dans la grotte de Nyakavumu ", dans les collines de Bisesero, selon le jugement. Alfred Musema a en outre "violé une femme du nom de Nyiramasugi et a par la suite encouragé les autres à faire de même ", a retenu la première instance.
"La chambre a conclu que Musema portait une responsabilité individuelle indéniable dans le génocide pour avoir, par ses ordres, sa présence et sa participation directe, aidé et encouragé le meurtre de membres du groupe ethnique tutsi ", selon les juges de première instance. "Il porte la responsabilité des actes commis par les employés de l'usine à thé qui étaient sous son autorité", poursuit le jugement.
Alfred Musema était défendu par un avocat anglais, Me Steven Kay, et un confrère néerlandais, le professeur Micha Vladmiroff. Les avocats estiment qu'ils avaient avancé des arguments qui auraient dû conduire à l'acquittement de Musema sur toutes les charges.
Au cours du procès, la défense avait présenté aux juges des documents divers, tels que les ordres de mission, des factures et des lettres, pour prouver que son client n'était pas en préfecture de Kibuye au moment où se commettaient les crimes allégués.
Alfred Musema a été arrêté en Suisse le 11 février 1995. Son affaire a été D'abord traitée par la justice militaire suisse, jusqu'au moment où le TPIR a demandé son extradition et son transfert à Arusha.
AT/PHD/FH (MU_0309A)