François-Xavier Nzuwonemeye est accusé D'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l'humanité et de violations graves des conventions de Genève, applicables en temps de guerre. l'accusé devrait faire sa comparution initiale jeudi, a indiqué le TPIR.
Selon l'acte D'accusation, François-Xavier Nzuwonemeye et D'autres responsables civils et militaires auraient élaboré de longue date un plan en vue D'exterminer la population civile tutsie et D'éliminer des membres de l'opposition.
l'exécution de ce plan aurait été confiée à des militaires et des gendarmes par certains responsables, dont François-Xavier Nzuwonemeye.
Le parquet affirme que l'accusé aurait exercé une autorité sur des membres des Forces armées rwandaises (FAR), soupçonnés D'avoir commis, dès le 6 avril 1994, des crimes incluant des viols, des agressions sexuelles et D'autres crimes de nature sexuelle sur la population tutsie.
l'acte D'accusation ajoute que sur les ordres de François-Xavier Nzuwonemeye, des soldats auraient participé à la traque, à l'arrestation, à l'agression sexuelle et à l'assassinat du premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana.
Le commandant Nzuwonemeye a été arrêté à Montauban (sud-.ouest de la France) le 15 février 2000, sur la base D'un mandat D'arrêt délivré par le TPIR.
Il est la seconde personne accusée de génocide au Rwanda à être transféré de France, après l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, arrivé à Arusha au mois de mars dernier.
François-Xavier Nzuwonemeye pourrait être jugé avec D'autres anciens responsables militaires, dont l'ex-commandant adjoint du bataillon de reconnaissance, le capitaine Innocent Sagahutu et l'ancien responsable de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana.
Ndindiliyimana a été transféré le 22 avril dernier à partir de Belgique. Il a plaidé non coupable. Sagahutu a été arrêté le même jour que Nzuwonemeye, au Danemark. Il n'a pas encore été transféré au TPIR.
JC/AT/PHD/FH (NW%0524A)