Le parquet voudrait joindre dans un procès collectif l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, Théoneste Bagosora, l'ancien chef des renseignements militaires, Anatole Nsengiyumnva, l'ancien chef des opérations militaires à l'état-major de l'armée, Gracien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando, Aloys Ntabakuze.
Ils sont accusés notamment de génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre.
" Que ce qui s'est passé au Rwanda soit appelé génocide, qu'il ait été planifié et exécuté, on ne peut pas le mettre en question. Il reste à prouver s'ils [les accusés] sont coupables, mais cela se fait à travers un procès ", a dit Carla Del Ponte aux juges.
" C'est l'évidence qui prouve que ce procès doit être collectif ", a dit Carla Del Ponte en ajoutant que " les preuves sont là, on peut commencer les procès, il suffit D'établir une date ".
Les avocats de la défense ont pour leur part fait valoir que la jonction D'instances " ne pourrait être fondée ni sur le plan juridique, ni sur le plan des faits ".
" Les déclarations des témoins de l'accusation ne sont pas pertinentes, elles sont contradictoires et ne peuvent être présentées comme éléments de preuve, même pas dans le cadre D'un procès individuel", a dit l'avocat kenyan de Nsengiyumva, Kennedy Ogetto.
" Ce tribunal doit-il fonctionner sur la base D'allégations ou sur la base de preuves ? ", a-t-il demandé. Il a par ailleurs relevé que sur les onze chefs D'accusation établis contre son client, les trois autres coaccusés n'étaient mentionnés que dans le seul chef D' " entente ", et que " même pour ce chef, il est clairement dit que son client était individuellement responsable ".
" Donc il y aurait préjudice réel en toute absence de lien de connexité ", a conclu l'avocat.
Quant à l'avocat de Ntabakuze, l'italien Clemente Monterosso, il a fondé sa plaidoirie sur le fait qu' "aucun article du règlement du tribunal ne prévoit une jonction D'instances après la mise en accusation ". " Tout ce qui est possible, c'est la disjonction ", a-t-il dit.
Me Monterosso a par ailleurs invoqué qu'on ne pouvait joindre des actes D'accusation dont certains chefs n'ont jamais été confirmés par un juge comme c'est le cas pour son client.
Me Monterosso a ajouté que tous les faits se référant à son client sont antérieurs au 1er janvier 94, et que par ailleurs, il est toujours visé comme membre de l'armée.
" Le tribunal n'a pas compétence à entendre une requête et à se prononcer sur des faits situés en dehors de son mandat ", a-t-il conclu.
Aux termes de son mandat, le TPIR est habilité à juger les personnes (physiques), coupables D'actes de génocide et/ou D'autres crimes[...], commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Répliquant aux arguments de la défense, le substitut du procureur, Frédéric Ossogo (Cameroun), a dit que " nous sommes encore à un stade préalable de la procédure ", et que " en aucune manière, on ne peut examiner les moyens de preuve ". " Nous vous laissons le soin D'apprécier les faits mentionnés dans notre requête, mais ne pas pouvoir joindre ces gens après découverte de nouveaux faits serait priver le procureur de contribuer à la justice ", a-t-il dit aux juges.
" Ce sont des personnes accusées D'une même entreprise criminelle, nous vous demandons D'appliquer la loi, or la loi , ni on ne la discute, ni on ne la critique ", a conclu le procureur du TPIR, Carla Del Ponte.
La troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge jamaïcain Lloyd Williams, siégera début février pour examiner des requêtes de la défense relatives aux exceptions D'incompétence, préalable à toute décision sur la jonction D'instance pour le groupe des militaires.
CR/KAT/FH (ML§1203A)