L’accusation leur reprochait notamment la détention illégale d’armes à feu. En raison du fait qu’ils étaient à l'époque membres du comité de leur cellule (le plus bas niveau de l’échelle administrative), ils ont été classés dans la première catégorie des personnes poursuivies pour le génocide de 1994, qui a fait entre 500.000 et un million de morts, tutsis et hutus modérés.
D’après la loi organique votée par le Parlement le 30 août 1996 et qui organise la mise en jugement des personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l’humanité , la première catégorie est constituée par les planificateurs, les organisateurs, les incitateurs, les superviseurs et les encadreurs du crime de génocide ou des crimes contre l’humanité. Elle comprend aussi toutes les personnes qui ont agi en position d’autorité civile, militaire ou religieuse pour commettre ces crimes ou encourager les autres à les commettre.
Dans la première catégorie se retrouvent aussi les personnes qui ont commis des actes de tortures sexuelles. Toutes les personnes relevant de cette première catégorie encourent la peine de mort, ainsi que la dégradation civique perpétuelle et totale.
Outre la peine de mort, Tassien Iyamuremye et Evariste Ngoroye ont été condamnés à la déchéance civique. Conformément à la loi du 30 août 1996, les deux condamnés peuvent faire appel dans un délai de quinze jours. Cet appel ne peut être fondé que sur des questions de droit ou des erreurs de fait flagrantes, mais il ne peut porter sur le fond.
WK/PHD/FH (RW&0916A)