Dans une décision rendue le 3 novembre dernier, la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a ordonné la libération immédiate de l'accusé et instruit le greffier de prendre des mesures nécessaires pour qu'il soit remis aux autorités du Cameroun, pays d'où il a été transféré le 19 novembre 1997.
La chambre a fondé sa décision sur des irrégularités constatées dans le processus judiciaire pendant sa détention au Cameroun et après son transfert au Tribunal d'Arusha.
"Les Rwandais ne peuvent supporter cette décision qui relève du mauvais fonctionnement du parquet" a souligné le conseil des ministres, ajoutant que d'autres accusés peuvent s'appuyer sur cette décision pour demander leur relaxation.
Les membres du cabinet ont indiqué que si la chambre d'appel ne revient pas sur sa décision, le gouvernement rwandais "prendra d'autres résolutions". La radio n'a pas donné d'autres détails.
Le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Martin Ngoga, a également critiqué cette libération. "Il n'y a aucune raison qui ait fait que le parquet du TPIR ne respecte pas la procédure prévue par la loi", a dit l'ancien procureur de Butare (sud du Rwanda), cité également par la radio rwandaise.
"La chambre d'appel n'a pas tenu compte de la lourdeur des faits dont Barayagwiza est accusé" a poursuivi Martin Ngoga.
Considéré par le parquet comme l'idéologue du parti anti-tutsi, la Coalition pour la défense de la république (CDR), membre du comité d'initiative de la radio extrémiste des Mille Collines, Jean-Bosco Barayagwiza répondait de sept chefs de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité comprenant des pillages. La Chambre d'appel a déclaré nul l'acte d'accusation établi contre lui.
AT/PHD/FH (BR§1106A )