A l'énoncé du verdict, l'ancien bourgmestre est resté impassible, comme il l'avait été tout au long du procès. La défense, qui avait plaidé l'acquittement, a d'ores et déjà déclaré faire appel de ce jugement. Le procureur militaire avait requis une peine de 20 ans de réclusion, qui était selon lui la peine maximale autorisée par le code pénal militaire
A l'issue de deux ans et demi d'instruction et trois semaines de procès, les cinq juges militaires du Tribunal ont considéré que Fulgence Niyonteze avait bien, en 1994, incité ses administrés à tuer les Tutsis, lors d'une réunion de la population, ordonné de tuer d'en tuer deux autres dans un évêché voisin, où il a également fait enlever des réfugiés tutsis pour les faire massacrer.
Aucune circonstance atténuante
La faute commise par l'ancien bourgmestre se situe "au sommet de la gravité" a relevé le président du Tribunal, le colonel Jean-Marc Schwenter. La Cour a relevé que l'accusé était un homme intelligent et ambitieux. "Il n'était pas un opposant déclaré au gouvernement, et sans être un planificateur du génocide, il ne l'a nullement rejeté", a ajouté le Président.
"Il n'y a pas une logique de grands ou de petits génocidaires" a-t-il précisé, en soulignant que le Tribunal n'a pu retenir aucune circonstance atténuante. Le fait d'avoir sauvé plusieurs personnes, dont des religieuses tutsies, ne justifie pas une réduction de peine, a estimé la Cour.
Témoignages crédibles
Le Président du Tribunal a indiqué que la Cour avait examiné attentivement chacun des quelque 70 témoignages recueillis au Rwanda, en Suisse et lors du procès. La Cour n'a pas suivi la défense, qui estimait que les témoignages à charge étaient trop incohérents ou contradictoire pour être crédibles.
Pour la Cour, les divergences relevées dans les déclarations des témoins n'ont pas, globalement, fait douter de l'existence des faits et circonstances invoqués par l'accusation. Les discordances démontrent au contraire que les témoins ne faisaient pas partie d'un syndicat de délateurs et qu'ils n'ont pas été menacés ni influencé, a relevé le Président.
Crime de génocide
En l'absence d'une disposition légale suffisamment précise dans la loi suisse et faute d'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur le génocide, le Tribunal de division 2 avait refusé, au début de procès, d'aggraver l'accusation et de retenir le génocide et les crimes contre l'humanité.
Ce refus d'appliquer les normes internationales sur le génocide avait été critiqué par un collectif d'organisations rwandaises en Suisse. La Cour a en revanche retenu la violation des lois de la guerre contenues dans les Conventions de Genève, ratifiées par la Suisse.
Le Tribunal a estimé, contrairement à la solution retenue par le Tribunal international pour le Rwanda à Arusha dans le cas de l'ex-bourgmestre Jean-Paul Akayesu, que ces Conventions doivent être interprétées largement. La qualité de responsable d'une administration civile locale est suffisante pour imposer à un bourgmestre l'obligation de respecter les lois de la guerre, dans le cadre d'un conflit comme celui du Rwanda.
Ingénieur de formation, l'accusé est âgé de 35 ans. Membre du MDR (Mouvement démocratique républicain) il avait été élu bourgmestre de Mushubati en 1993. Au début du mois d'avril 1994, il se trouvait en France pour un stage, mais il avait regagné sa commune en mai, alors que le génocide était toujours en cours, avant de fuir au Zaïre en juillet 1994.
En octobre 1994, Fulgence Niyonteze avait rejoint sa famille en Suisse où il avait demandé et obtenu l'asile politique. Dénoncé par des particuliers et par l'organisation AJIR (Association pour une justice internationale au Rwanda), il avait été arrêté à Fribourg en août 1996 et placé depuis en détention préventive.
Le délai pour interjeter appel est de 5 jours. La juridiction d'appel est compétente pour revoir librement la cause en fait et en droit, dans le cadre d'un nouveau procès.
Le dispositif du jugement a été lu en audience publique et le Président du Tribunal, le colonel Jean-Marc Schwenter, a résumé les principaux considérants motivant la décision de la Cour. La rédaction complète du jugement durera vraisemblablement plusieurs mois, a indiqué le Président Jean-Marc Schwenter.
Une peine accessoire de 15 ans d'expulsion du territoire suisse a été prononcée. Les frais de la cause ont en outre été mis à la charge du condamné.
PHD/DO/FH (FU§0430a)