HRW CRITIQUE LA CONDAMNATION D’UN MILITANT RWANDAIS DES DROITS DE L'HOMME

Cet arrêt n’a pas rectifié « les erreurs commises par le tribunal d’instance inférieure qui a violé la loi rwandaise et les normes relatives au procès équitable », déclare HRW dans ce communiqué. «Lors de la procédure menée par le tribunal d’instance inférieure, le président de la juridiction gacaca,  Sudi Imanzi, qui avait eu un conflit avec Byuma ne s’est pas désisté lorsqu’il avait été prié de le faire », rappelle HRW.   Byuma, qui dirige une organisation de défense des droits des enfants connue sous le nom de Turengere Abana (Protégeons les enfants), avait enquêté antérieurement au sujet d’allégations selon lesquelles Imanzi avait violé une jeune fille. Imanzi avait été arrêté et interrogé pendant une courte période mais n’a jamais été poursuivi pour viol.     Lors du procès en appel, « Byuma a  été autorisé à expliquer que certains des témoins à décharge qu’il souhaitait voir cités à comparaître n’avaient pas été entendus par le tribunal d’instance inférieure », écrit l’organisation dans ce communiqué publié à New York.  Il a en outre fait valoir que le tribunal n’avait pas considéré les contradictions entre les éléments de preuve présentés. Après avoir entendu ces arguments, la cour d’appel a néanmoins décidé de confirmer le verdict de culpabilité rendu par le tribunal d’instance inférieure », poursuit le texte.  « La cour d’appel n’a pas précisé les raisons de sa décision et elle n’a offert aucune explication mettant en lumière la façon dont elle avait concilié l’exigence d’impartialité avec le fait qu’un juge du tribunal d’instance inférieure avait, dans le passé, eu un conflit avec Byuma », ajoute HRW.     Inspirées des anciennes assemblées villageoises rwandaises lors desquelles « les sages » tranchaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement parmi la communauté tutsie.   ER/PB/GF   © Agence Hirondelle