REUNION AUX ETATS-UNIS POUR MARQUER LE CENTENAIRE DES LOIS DE LA HAYE

Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda M. Hassan Jallow, y participe ainsi que Stephen Rapp, son homologue de Sierra Leone. David Crane ancien procureur du TSSL est également présent ainsi que MM. Henry King et Whitney Harris qui participaient à l’accusation au procès de Nuremberg.     Cette réunion a été organisée par l’institut Chautauqua de l’Université de Syracuse. Ces conventions adoptées à La Haye lors de conférences organisée en 1899 et 1907 représentent aujourd’hui des règles de droit coutumier, même si entre-temps les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 les ont élargies.   La Convention de 1907 relative aux lois et coutumes de guerre constate que « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent[…] des lois de l’humanité […] ». La clause De Martens notamment stipule que tout ce qui n'est pas expressément interdit par un traité n'est pas pour autant autorisé.   PB/GF   © Agence Hirondelle