JUSTICEINFO.NET : En quoi peut-on dire que cette Commission sur les abus sexuels dans l’Eglise de France (Ciase) s’inscrit dans le cadre de la justice transitionnelle ?
XAVIER PHILIPPE : De mon point de vue, il est nécessaire de distinguer deux aspects : la justice transitionnelle elle-même – une justice post-conflictuelle qui se focalise sur les violations graves et massives des droits fondamentaux de la personne après un conflit dans un État en transition – et les mécanismes employés par cette justice, qui sont finalement assez proches de ceux que la Ciase a employés. En effet, en décodant le discours de son président lors de la remise du rapport le 5 octobre, il est aisé de retrouver très nettement les cinq piliers de la justice transitionnelle.
D’abord la recherche de la vérité, qui doit intervenir dès le départ car c’est d’elle que tout découle, notamment les témoignages qui permettent d’avoir une perception de l’ampleur du phénomène.
Ensuite, la réparation. J'ai coutume de dire que les réparations ne se limitent pas seulement à des chiffres mais comportent aussi des lettres, c’est-à-dire des mots qui constituent une reconnaissance de responsabilité. On retrouve cet aspect dans le discours du président [de la Ciase] Jean-Marc Sauvé : ces réparations ne doivent pas se limiter uniquement à l’attribution d’une somme d’argent, il faut qu’elles soient accompagnées de mots, de reconnaissance d’un statut pour les victimes.
Troisièmement, on retrouve le pilier de la responsabilité. La justice transitionnelle cherche évidemment à identifier les responsabilités individuelles mais elle essaie également de comprendre en quoi – généralement, dans la justice transitionnelle, il s’agit de l'État – l'Église a été un vecteur de transmission de cette violence et n'a rien fait pour l'arrêter. Voire a couvert des actes dont elle connaissait le caractère pénalement répréhensible. On se trouve donc confronté à une double responsabilité, individuelle et institutionnelle, qui est caractéristique de la justice transitionnelle. En effet, ces mécanismes permettent d’établir le lien entre cette violence commise à grande échelle et les institutions qui ont permis que cela se réalise.
Le quatrième pilier que l’on retrouve est celui de la garantie de non-répétition. Cette idée repose sur le constat qu’il est nécessaire de supprimer les causes pour éviter que cela se reproduise. Et cela commence par un ciblage des prêtres agresseurs. La Commission s’est entretenue avec onze d’entre eux. Elle n’emploie pas le mot de « sanctions » mais, en lisant à travers les lignes, elle considère qu’il faut écarter ces personnes des fonctions qu’elles détiennent. C’est un peu la même idée lorsque des fonctionnaires ayant collaboré avec l’ancien régime sont écartés de leurs fonctions…
Je rajoute un cinquième pilier, celui de la réconciliation. Il se déploie à plus long terme car il s’agit d’un processus qui prend davantage du temps, qui vise à entreprendre des réformes structurelles en profondeur pour permettre la reconstruction de la société et l’établissement d’un nouveau contrat de confiance. La Ciase s’inscrit largement dans cette perspective.
Au lendemain de la remise du rapport, un décryptage rapide me permet de considérer que les mécanismes de la Ciase sont assez proches de ceux d’une Commission vérité, justice et réconciliation. Je ne suis pas sûr que le président Sauvé se soit directement inspiré de ce modèle mais certains membres de la Commission étaient familiers de cette forme de justice. Et ils sont allés loin : ils ont qualifié ces violences sexuelles et fourni des pistes de réflexion.
Une spécificité est néanmoins que cette Commission a été commanditée par la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieuses et religieux de France, c’est-dire par l’institution même qui est visée : l’Eglise.
Cela est intéressant ! Cela peut choquer de prime abord, mais l’analyse doit être plus subtile : l’Église aurait pu se limiter à une enquête interne. Or, elle a donné un caractère public à l’initiative de mise en place de cette Commission, l’a rendue transparente par plusieurs aspects, à travers notamment l’indépendance conférée à son président pour la constituer et la faire fonctionner.
On doit également souligner que le rapport final a été publié, ce qui n’était pas gagné à l’origine, et a permis une grande publicité de l’ensemble du processus. Cette transparence s’est manifestée jusqu’au bout avec la remise du rapport retransmise en direct dans les médias.
En ne s‘intéressant qu’au mécanisme de justice transitionnelle sans analyser le contenu du rapport, il me semble que la Commission a réellement pris le pouvoir sur l’Eglise en exerçant sa mission en toute indépendance et en jouant la carte de la transparence.
En quoi la nature du crime au cœur de cette Commission, les violences sexuelles commises au sein de l’Eglise, en fait aussi un cas spécifique ?
Dans les témoignages des commissions vérité et réconciliation – je pense à l’expérience du Canada ou celle d’Afrique du Sud que j’ai suivie entre 1996 et 1998 – on décrypte la nature structurelle des violences commises dans une société complètement déstructurée par un conflit. Et le but consiste ensuite à reconstruire un nouvel État à travers l’adoption d’une nouvelle Constitution, de nouvelles institutions, etc. Ce n’est évidemment pas la situation couverte par la Ciase. Mais elle a bien dû faire face à une violence systémique et endémique, couverte par les modes de gestion de l’Église catholique qui ne souhaitait absolument pas se retrouver en première ligne dans les médias et encore moins devant les tribunaux. Si elle n’a évidemment jamais encouragé ou ordonné la commission de telles violences, son mode de fonctionnement vertical et horizontal a permis à ces violences de se dérouler et de perdurer. Et cette violence sexuelle, perpétrée par des clercs de l'Eglise ou des laïcs travaillant pour l'Église a été rendue possible par ce mode de fonctionnement et cette absence de contrôle hiérarchique.
On se trouve donc confronté à ce débat : quelle est la part exacte de responsabilité dans la commission de ces violences sexuelles imputable à l’institution ? La lecture des compte-rendus des auditions donne le sentiment de l’existence d’une forme d'oppression et de domination d'un système sur des enfants qui n’ont jamais pu compter sur l’institution pour les soutenir. En cela, la part prise par l’institution pour n’avoir pas voulu mettre un terme à ces dérives de façon énergique la rend partiellement responsable de la situation.
Lors d’un séminaire organisé par l‘Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), le 5 février 2021, Jean-Marc Sauvé a dit ceci : « Il y a quelque chose de massif dans ce qui est arrivé, véritable entreprise de destruction. Si j’osais, je dirais qu’il y a dans cette multitude d’actes, concertés ou non, séparés mais pas isolés les uns des autres, menés en silence et de manière globale, consciemment ou non, comme un parfum de crime contre l’humanité ». Va-t-il trop loin ?
Je ne le crois pas, car la notion de crime contre l’humanité se pose véritablement dans ce cadre-là. Il y a bien entendu certaines limites à une telle affirmation d’un point de vue juridique, mais conceptuellement, on peut réellement se poser la question.
Un crime contre l’humanité est, aux termes de l’article 7 du statut de la Cour pénale internationale, « une attaque systématique ou généralisée contre toute population civile commise en connaissance de cette attaque ». Peut-on parler d’une attaque systématique ou généralisée concernant les crimes sexuels dans l’Eglise ? Cela peut susciter le débat, selon la signification que l’on confère à la notion d’attaque systématique ou généralisée. Cependant, dans la suite de l’article 7, il est dit que « des persécutions répétées » peuvent être constitutives d’une telle attaque. Il s’agit d’actes dirigés contre une catégorie particulière de personnes, et qui sont répétés. Cela peut donc correspondre à des cas isolés qui se répètent, même s’ils ne sont pas quotidiens. L’attaque systématique ou généralisée peut être larvée, mais continue. En conséquence, la situation consistant à répéter des violences sexuelles sur des mineurs en sachant qu’il s’agit d’un acte criminel pourrait correspondre à la définition d’une attaque systématique.
La définition implique également de porter cette attaque « contre toute population civile » : l’emploi d’un pronom indéfini et singulier englobe un groupe particulier qui pourrait être ici les enfants mineurs. Enfin, la dernière partie de la définition implique que l’acte criminel soit « commis en connaissance de cette attaque ». Cela signifie que vous savez ce que vous faites en commettant un tel acte criminel ainsi que les conséquences qu’engendrent votre acte sur le groupe que vous ciblez.
Alors, je ne suis pas certain que, juridiquement, les éléments de l‘infraction pénale elle-même soient réunis car ils ne répondent qu’imparfaitement à cette situation – notamment parce que l’attaque n’est pas le fruit d’une politique concertée et consciente. Mais l’idée conceptuelle qui se trouve derrière le crime contre l’humanité est bien présente.
Le plus renversant dans cette comparaison concernant ces crimes commis au sein de l’Église repose sur le fait qu’elle prône, à travers sa doctrine, les valeurs inverses de ce qui s’est produit et que l’institution n’a pas réagi à la méconnaissance de telles valeurs.
Si l’on était amené, malgré tout, à qualifier de tels crimes de crimes contre l’humanité, l’intérêt reposerait sur l’imprescriptibilité de ces crimes. L’enjeu serait ainsi complètement différent…
Ce mécanisme d’une commission était-il, à votre avis, le meilleur à adopter sur ce sujet ?
Je pense que cette forme de justice permet d’atteindre ce que la justice judiciaire ne peut pas ou ne peut plus atteindre. Il ne s’agit pas d’une forme de justice qui remplacerait la justice judiciaire ou qui rentrerait en contradiction avec celle-ci, mais d’une forme de justice qui prétend à autre chose. À mon avis, le point central de cette réflexion repose sur l’idée selon laquelle la justice transitionnelle est une justice « victimo-centrée » : la victime nous intéresse bien plus et avant l’auteur du crime.
La justice transitionnelle cherche à répondre aux besoins des victimes. C’est ce qui la fonde. Du côté de l’Etat, la justice idéale correspond à la punition du coupable qui a méconnu ses propres règles. En inversant le prisme du côté de la victime et en la plaçant au centre de la réflexion, on bascule dans une autre logique. Et telle est la logique que la Ciase me semble avoir appliquée. Il fallait du courage, beaucoup de courage et de sang-froid, et je ne suis pas certain [que ses membres] en sortiront psychologiquement indemnes. Mais ils l’ont fait et il faut leur reconnaitre cela.
La justice transitionnelle n’est pas un concept que l’on a inventé et qui a été théorisé avant d’être mis en œuvre. C’est un processus, un ensemble de mécanismes, nés d’une analyse empirique de situations très diverses et qui ont évolué en permanence. Nombre d’entre elles que j’ai pu observer ne savaient pas par où commencer et ne savaient où aller ! Mais elles se sont construites et ont donné naissance à une forme de justice inédite. La Ciase a emprunté cette voie et s’est construite au fil de son existence. Le rapport qu’elle a rendu me semble particulièrement abouti et correspondre à ce que d’autres expériences de justice transitionnelle ont pu vivre.
Xavier Philippe, professeur de droit à l'université de Paris 1-Sorbonne et à l'université d'Aix-Marseille, en France.
